1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Commune d'Osny
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs et stages sportifs de la ville d'Osny
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs et stages sportifs de la ville d'Osny Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs et stages sportifs de la ville d'Osny
CPV: 55521200 Servicios de entrega de comidas, 55523100 Servicios de comidas para escuelas
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs et stages sportifs de la ville d'Osny
Description
:
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs et stages sportifs de la ville d'Osny
Identifiant de la procédure
:
91c388ab-6708-449f-b264-341b887e0144
Identifiant interne
:
2024.07
Principales caractéristiques de la procédure
:
Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Osny
Code postal
:
95520
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite
:
Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs et stages sportifs de la ville d'Osny
Description
:
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs et stages sportifs de la ville d'Osny
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Osny
Code postal
:
95520
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
15/02/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Marché spécifique de restauration scolaire lancé en procédure adaptée (article R.2123-1 3° du CCP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Critère prix noté sur 40 points.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Critère technique décomposée en sous-critères définis à l'article 6.3 du RC, noté sur 60 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/10/2024
15:00 +02:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TEE7gI0MH1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/10/2024
12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TA Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
TA Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TA Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune d'Osny
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'Osny
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Commune d'Osny
Numéro d’enregistrement
:
21950476800124
Adresse postale
:
Hôtel de Ville - Château de Grouchy 14 rue William Thornley
Ville
:
Osny
Code postal
:
95520
Pays
:
France
Téléphone
:
0134254245
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
TA Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Ville
:
Cergy-Pontoise
Pays
:
France
Téléphone
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f1d9704f-1cc8-47b1-ab5f-e10035642374
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
21/08/2024
16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00508517-2024
Numéro de publication au JO S
:
164/2024
Date de publication
:
23/08/2024