CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOÛTERS

Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le foyer-restaurant, le Restaurant Municipal et les bénéficiaires du portage à domicile de la Ville de GUJAN-MESTRAS Le présent marché a pour objet la confection et …

CPV: 55500000 Servicios de cantina y de suministros de comidas desde el exterior, 55521100 Servicios de entrega de comidas a domicilio, 55523100 Servicios de comidas para escuelas
Plazo:
15 de abril de 2025 a las 23:59
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOÛTERS
Organismo adjudicador:
Ville de Gujan-Mestras
Número de premio:
DOSSIER n°: 24_143_FE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gujan-Mestras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Gujan-Mestras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOÛTERS
Description : Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le foyer-restaurant, le Restaurant Municipal et les bénéficiaires du portage à domicile de la Ville de GUJAN-MESTRAS
Identifiant de la procédure : 25a0b0f9-fa15-4828-a33d-e2a433a47049
Identifiant interne : DOSSIER n°: 24_143_FE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Commande publique
Ville : Gujan-Mestras
Code postal : 33470
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOÛTERS
Description : Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le foyer-restaurant, le Restaurant Municipal et les bénéficiaires du portage à domicile de la Ville de GUJAN-MESTRAS
Identifiant interne : S-PF-1610200

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Commande publique
Ville : Gujan-Mestras
Code postal : 33470
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction pourra avoir lieu avant la date anniversaire si l'un des deux maximums indiqués à l'acte d'engagement est atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - L'extrait de K-bis datant de moins de trois mois ; - Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 et de l'article R2143-3 du code de la commande publique ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les moyens humains. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l'habilitant
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 08:00 +02:00
Lieu : Gujan-Mestras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Gujan-Mestras -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3887F9A4-B6A4-8B8E-97F04BDF148B9074
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Gujan-Mestras
Numéro d’enregistrement : 49985
Adresse postale : Hôtel de ville Place du Général de Gaulle
Ville : Gujan-Mestras
Code postal : 33470
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : DES ESGAULX Marie-Hélène
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0557525752
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Gujan-Mestras
Numéro d’enregistrement : 3887F9C3-A20B-FAC2-D3CFD571AC1B3B1B
Adresse postale : Service Commande publique
Ville : Gujan-Mestras
Code postal : 33470
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Madame Le Maire
Téléphone : 0557525752
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3887F9D1-9E28-54D6-0E73B546ABF0FC8F
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 3887F9E0-D470-FA3A-43D709804BEA3978
Adresse postale : 103 bis, rue Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3887F9ED-B579-4F90-9CCD98556F2DBF02
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CCAS de Gujan-Mestras
Numéro d’enregistrement : 3887F9FC-9EBB-A771-5DCC73A43A52A947
Adresse postale : Service Commande publique
Ville : Gujan-Mestras
Code postal : 33470
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557525752
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12758a5e-0b58-456c-9842-97d3a41138fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 16:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00155061-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025