conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux et du CPAS (2025 - 6 ans)

Le marché est un marché de services de « conduite, entretien et exploitation d’installations avec garantie totale » (environ 90% du marché) mais comporte également de prestations techniques d'entretiens et de garantie omnium impliquant des éventuels travaux de remplacement de certaines parties d'installations techniques, notamment de chauffage, auxquelles s'ajoutent également …

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 50710000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos eléctricos y mecánicos de edificios, 72315200 Servicios de gestión de redes de datos, 79993000 Servicios de gestión de edificios e instalaciones
Plazo:
28 de octubre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux et du CPAS (2025 - 6 ans)
Organismo adjudicador:
Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Número de premio:
PPP0JA-1948/4222/1.948

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux et du CPAS (2025 - 6 ans)
Description : Le marché est un marché de services de « conduite, entretien et exploitation d’installations avec garantie totale » (environ 90% du marché) mais comporte également de prestations techniques d'entretiens et de garantie omnium impliquant des éventuels travaux de remplacement de certaines parties d'installations techniques, notamment de chauffage, auxquelles s'ajoutent également des travaux portant sur le « renouvellement partiel ou la modification d’installations avec exploitation et garantie » d’installations techniques de bâtiments (écoles, services, salles des fêtes,…) appartenant à la Commune et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Il s'agit d'un marché conjoint occasionnel passé par l'Administration communale à son profit et au profit du CPAS. Le CPAS disposant d'un bâtiment (garages à Ham-sur-Heure). Les installations concernées sont les installations de chauffage, de détection incendie, de contrôle des accès et de surveillance intrusion (selon bâtiments). La maintenance de l’installation hydraulique d’adoucissement de l’eau de ville d’un bâtiment (hall des sports, en l’occurrence ) devra également être assurée, tout comme la surveillance des consommations d’eau (selon bâtiments). Le relevé des index de consommation des compteurs d’électricité, d’eau et de gaz des bâtiments sous contrat et la communication de ceux-ci aux organismes distributeurs est compris dans les prestations. Les installations techniques des bâtiments sont gérées via un système informatique centralisé de type EBI de marque Honeywell. Le marché impose la passation avec Honeywell d'un contrat d'entretien minimal du système informatique centralisé pendant toute sa durée (6 ans) afin de garantir sa maintenance préventive et curative (matérielle et logicielle) ainsi que la bonne formation du personnel du prestataire à son usage. En cours de marché, le maitre de l’ouvrage se réserve le droit de solliciter, via un avenant, une extension d’installation existante impliquant des travaux à réaliser par l’adjudicataire et des services (conduite, entretien et exploitation des installations, avec garantie totale) au même titre et avec une durée contractuelle identique à l’installation principale. Le marché est constitué d’un lot unique. En application de la l'article 58,§1er de la Loi du 17 juin 2016, ce marché est constitué d'un lot unique en raison de la nécessité de gérer de manière centralisée les diverses techniques (chauffage, accès, incendie, alimentation d'eau) et les divers bâtiments disséminés sur le territoire communal. Chaque technique ne peut être traitée de manière scindée (exemple : lors d'une modification de consignes liée à une location de salle, chauffage et accès doivent être modifiés ensemble); la transmission des données ainsi que la centralisation des données des diverses techniques des divers bâtiments au niveau d'un serveur informatique unique appartenant à la Commune (environnement matériel et logiciel déjà existant muni d’un adressage IP spécifiquement dédié à chaque rôle sur chaque bâtiment et mis à disposition de l’adjudicataire) rend l'exécution du marché difficile sur le plan technique en cas d'intervenants multiples sur le même serveur informatique. Notons la difficulté en matière de responsabilité de divers intervenants en cas de constat de dysfonctionnement et/ ou de conflits au niveau du serveur central. Il en va de même pour le travail des services communaux chargés de la gestion des occupations des salles (multiplicité des contacts et procédures). Aussi, les accès aux bâtiments doivent être unifiés (un seul badge d'accès personnel pouvant donner accès à plusieurs bâtiments). La conduite des installations de chauffage et d’accès des locaux impliquent un volume annuel important de modifications temporaires de consignes (d’accès et de chauffage) par rapport aux régimes horaires habituels de chauffage et d’accès. Le nombre de demande de modifications de consignes est estimée à environ 3500 manipulations par an. La prise d’effet des prestations de service pour les différents bâtiments est prévue (en principe) au 04 juin 2025. Le marché est conclu pour une durée de 6 ans. Cette durée, excédant les 4 années, est motivée par la nécessité pour le prestataire d'amortir sur une durée suffisante le risque du coût lié à la garantie omnium sur partie des installations (installations de chauffage; installations de détection incendie; installations de détection intrusion) et, également en contrepartie de permettre de prévoir une redevance d'un montant raisonnable pour les pouvoirs adjudicateurs.
Identifiant de la procédure : 27ebbe92-fbb4-4756-b9ca-77d9caf6de83
Identifiant interne : PPP0JA-1948/4222/1.948
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux et du CPAS (2025 - 6 ans)
Description : Le marché est un marché de services de « conduite, entretien et exploitation d’installations avec garantie totale » (environ 90% du marché) mais comporte également de prestations techniques d'entretiens et de garantie omnium impliquant des éventuels travaux de remplacement de certaines parties d'installations techniques, notamment de chauffage, auxquelles s'ajoutent également des travaux portant sur le « renouvellement partiel ou la modification d’installations avec exploitation et garantie » d’installations techniques de bâtiments (écoles, services, salles des fêtes,…) appartenant à la Commune et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Il s'agit d'un marché conjoint occasionnel passé par l'Administration communale à son profit et au profit du CPAS. Le CPAS disposant d'un bâtiment (garages à Ham-sur-Heure). Les installations concernées sont les installations de chauffage, de détection incendie, de contrôle des accès et de surveillance intrusion (selon bâtiments). La maintenance de l’installation hydraulique d’adoucissement de l’eau de ville d’un bâtiment (hall des sports, en l’occurrence ) devra également être assurée, tout comme la surveillance des consommations d’eau (selon bâtiments). Le relevé des index de consommation des compteurs d’électricité, d’eau et de gaz des bâtiments sous contrat et la communication de ceux-ci aux organismes distributeurs est compris dans les prestations. Les installations techniques des bâtiments sont gérées via un système informatique centralisé de type EBI de marque Honeywell. Le marché impose la passation avec Honeywell d'un contrat d'entretien minimal du système informatique centralisé pendant toute sa durée (6 ans) afin de garantir sa maintenance préventive et curative (matérielle et logicielle) ainsi que la bonne formation du personnel du prestataire à son usage. En cours de marché, le maitre de l’ouvrage se réserve le droit de solliciter, via un avenant, une extension d’installation existante impliquant des travaux à réaliser par l’adjudicataire et des services (conduite, entretien et exploitation des installations, avec garantie totale) au même titre et avec une durée contractuelle identique à l’installation principale. Le marché est constitué d’un lot unique. En application de la l'article 58,§1er de la Loi du 17 juin 2016, ce marché est constitué d'un lot unique en raison de la nécessité de gérer de manière centralisée les diverses techniques (chauffage, accès, incendie, alimentation d'eau) et les divers bâtiments disséminés sur le territoire communal. Chaque technique ne peut être traitée de manière scindée (exemple : lors d'une modification de consignes liée à une location de salle, chauffage et accès doivent être modifiés ensemble); la transmission des données ainsi que la centralisation des données des diverses techniques des divers bâtiments au niveau d'un serveur informatique unique appartenant à la Commune (environnement matériel et logiciel déjà existant muni d’un adressage IP spécifiquement dédié à chaque rôle sur chaque bâtiment et mis à disposition de l’adjudicataire) rend l'exécution du marché difficile sur le plan technique en cas d'intervenants multiples sur le même serveur informatique. Notons la difficulté en matière de responsabilité de divers intervenants en cas de constat de dysfonctionnement et/ ou de conflits au niveau du serveur central. Il en va de même pour le travail des services communaux chargés de la gestion des occupations des salles (multiplicité des contacts et procédures). Aussi, les accès aux bâtiments doivent être unifiés (un seul badge d'accès personnel pouvant donner accès à plusieurs bâtiments). La conduite des installations de chauffage et d’accès des locaux impliquent un volume annuel important de modifications temporaires de consignes (d’accès et de chauffage) par rapport aux régimes horaires habituels de chauffage et d’accès. Le nombre de demande de modifications de consignes est estimée à environ 3500 manipulations par an. La prise d’effet des prestations de service pour les différents bâtiments est prévue (en principe) au 04 juin 2025. Le marché est conclu pour une durée de 6 ans. Cette durée, excédant les 4 années, est motivée par la nécessité pour le prestataire d'amortir sur une durée suffisante le risque du coût lié à la garantie omnium sur partie des installations (installations de chauffage; installations de détection incendie; installations de détection intrusion) et, également en contrepartie de permettre de prévoir une redevance d'un montant raisonnable pour les pouvoirs adjudicateurs.
Identifiant interne : 1.948_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin d’Oultre-Heure, 20
Ville : Ham-sur-Heure
Code postal : 6120
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/06/2025
Date de fin de durée : 03/06/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services prestés (de gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): La liste des principaux services prestés (de gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments) devra répondre aux conditions minimales suivantes : - services prestés au cours des trois dernières années (entre 2022 et 2024); - au moins deux références devront concerner une expérience de gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments d'un montant annuel de minimum 70.000 Eur HTVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En raison des prestations techniques d'entretiens et de garantie omnium impliquant des éventuels travaux de remplacement de certaines parties d'installations techniques, notamment de chauffage, auxquelles s'ajoutent également des travaux portant sur le « renouvellement partiel ou la modification d’installations avec exploitation et garantie » d’installations techniques de bâtiments (écoles, services, salles des fêtes,…) appartenant à la Commune et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes, des exigences en matière d'agréation et classe de travaux sont requises pour ce marché. L'agréation suivante est requise : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1. L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver, sachant que la proportion de prestations de type "travaux" est estimée à environ 10% du montant global du marché. Niveau(x) minimal(aux): L'agréation suivante est requise : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1. L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver, sachant que la proportion de prestations de type "travaux" est estimée à environ 10% du montant global du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités faisant l'objet du marché (gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments), portant sur les trois derniers exercices disponibles, devra être de minimum 1.000.000 Eur.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1948/JA/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (2 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2024 11:00 +01:00
Lieu : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Numéro d’enregistrement : BE 0216.692.357
Adresse postale : Chemin d’Oultre-Heure, 20
Ville : Ham-sur-Heure
Code postal : 6120
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Point de contact : Christophe Pendeville
Adresse électronique : christophe.pendeville@hshn.be
Téléphone : +32 71229365
Télécopieur : +32 71219106
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 783c0b25-4e20-4967-8446-95446ade7709 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00544469-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024