Conditions de passation de marché

voir règlement de consultation Le lot 1 porte sur la gestion active responsable sans biais de style systématique (" Blend ") de, au maximum, trois mandats de gestion qui devront mettre en œuvre une exposition aux actions américaines de grandes et moyennes capitalisations. L'indice de référence retenu pour mesurer la …

CPV: 66140000 Servicios de gestión de cartera
Lugar de ejecución:
Conditions de passation de marché
Organismo adjudicador:
Fonds de Réserve pour les Retraites
Número de premio:
Marché 2023FRR04 - Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fonds de Réserve pour les Retraites
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conditions de passation de marché
Description : voir règlement de consultation
Identifiant de la procédure : f5f91f29-e12b-44c4-9e7a-38d2d6eda5c3
Avis précédent : 359383-2023
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Actions des Etats-Unis, gestion active responsable de grandes et moyennes capitalisations (" Blend ") "
Description : Le lot 1 porte sur la gestion active responsable sans biais de style systématique (" Blend ") de, au maximum, trois mandats de gestion qui devront mettre en œuvre une exposition aux actions américaines de grandes et moyennes capitalisations. L'indice de référence retenu pour mesurer la performance des gestionnaires aura des caractéristiques similaires à un indice représentatif du marché actions des grandes et moyennes capitalisations pondéré des capitalisations ou un indice climatique type CTB sans biais de style. Il sera précisé dans les mandats de gestion lors de la phase d'offres. L'approche de gestion pourra être fondamentale ou quantitative active. Le FRR, compte tenu de son passif, recherche des processus qui offrent une liquidité importante. L'objectif de gestion assigné aux titulaires des mandats de gestion sera de surperformer l'indice de référence sur la durée des mandats. L'écart de suivi (ou Tracking Error) ex-ante maximal est fixé à 10% per annum. Cette gestion active s'effectuera sans limites de déviation sectorielle. La devise de référence du portefeuille est l'US Dollar.
Identifiant interne : Marché 2023FRR04 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la gestion recherchée par le FRR
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence et qualité de processus de gestion proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Clarté de l'organisation juridique, de la gestion des risques et de la gestion opérationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administrative de Paris
Organisation qui signe le marché : Fonds de Réserve pour les Retraites

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Actions des Etats-Unis, gestion active responsable de petites capitalisations
Description : Le lot 2 porte sur la gestion active responsable de, au maximum, deux mandats de gestion qui devrontmettre en oeuvre une exposition aux actions américaines de petites capitalisations. L'indice de référence retenu pour mesurer laperformance des gestionnaires aura des caractéristiques similaires à un indice représentatif du marché actions des petitescapitalisations pondéré des capitalisations. Il sera précisé dans les mandats de gestion lors de la phase d'offres. La capitalisationminimale des sociétés dans lesquelles les gestionnaires pourraient investir en est limitée à deux cents (200) millions d'euros aumoment de l'achat. La capitalisation maximale hors indice est limitée à dix (10) milliards d'euros au moment de l'achat. L'approche de gestion pourra être fondamentale ou quantitative active. Le FRR, compte tenu de son passif, recherche des processus qui offrent uneliquidité importante. L'objectif de gestion assigné aux titulaires des mandats de gestion sera de surperformer l'indice de référence surla durée des mandats. Le budget de risque ex ante (" tracking error ") maximal sera de 10 % p.a. Cette gestion active s'effectuera sans limites de déviation sectorielle La devise de référence du portefeuille est l'US Dollar.
Identifiant interne : Marché 2023FRR04 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence et qualité du processus de gestion proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la gestion recherchée par le FRR
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Clarté de l'organisation juridique, de la gestion des risques et de la gestion opérationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administrative de Paris
Organisation qui signe le marché : Fonds de Réserve pour les Retraites

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BFT Investment Managers
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BFT Investment Managers
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2023FRR04 - Lot 1- BFT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2024
Date de conclusion du marché : 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Fonds de Réserve pour les Retraites
Lauréat :
Nom officiel : JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2023FRR04 - Lot 1- JPmorgan
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Fonds de Réserve pour les Retraites

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Fundlogic SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Fundlogic SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2023FRR04 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2024
Date de conclusion du marché : 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Fonds de Réserve pour les Retraites
Lauréat :
Nom officiel : WILLIAM BLAIR B.V.
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre William Blair B.V.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2023FRR04 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2024
Date de conclusion du marché : 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Fonds de Réserve pour les Retraites

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fonds de Réserve pour les Retraites
Numéro d’enregistrement : 18009246200027
Adresse postale : Département juridique 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Pays : France
Adresse électronique : ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0683745695
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0019

Nom officiel : BFT Investment Managers
Numéro d’enregistrement : 334316965
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : partenariatdegestion2@bft-im.com
Téléphone : 01 76 37 90 18
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0025

Nom officiel : JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.
Numéro d’enregistrement : B27900
Ville : Senningerberg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : jpmorgan.am.france@jpmorgan.com
Téléphone : 0140155038
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0024

Nom officiel : Fundlogic SAS
Numéro d’enregistrement : 479918542
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : msimparis@morganstanley.com
Téléphone : 0142907313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0023

Nom officiel : WILLIAM BLAIR B.V.
Numéro d’enregistrement : 86244179130062022
Ville : Amsterdam
Pays : Pays-Bas
Téléphone : 0031202091513
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0026

Nom officiel : Tribunal Administrative de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf530e58-5097-41de-9c11-d66e18f1d9ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00555586-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024