Conditionnement, enlèvement, transport et traitement des déchets chimiques dangereux de tous les sites du CHU de Martinique

Conditionnement, enlèvement, transport et traitement des déchets chimiques dangereux de tous les sites du CHU de Martinique Conditionnement, enlèvement, transport et traitement des déchets chimiques dangereux de tous les sites du CHU de Martinique

CPV: 90524400 Recogida, transporte y eliminación de desechos hospitalarios
Plazo:
6 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Conditionnement, enlèvement, transport et traitement des déchets chimiques dangereux de tous les sites du CHU de Martinique
Organismo adjudicador:
CHU DE LA MARTINIQUE
Número de premio:
DCE-2024-089-EM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conditionnement, enlèvement, transport et traitement des déchets chimiques dangereux de tous les sites du CHU de Martinique
Description : Conditionnement, enlèvement, transport et traitement des déchets chimiques dangereux de tous les sites du CHU de Martinique
Identifiant de la procédure : 9da67680-871b-4fa0-9acb-eef33d0f313d
Identifiant interne : DCE-2024-089-EM
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE : Conditionnement, enlèvement, transport et traitement des déchets chimiques dangereux de tous les sites du CHU de Martinique
Description : Conditionnement, enlèvement, transport et traitement des déchets chimiques dangereux de tous les sites du CHU de Martinique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20003452800014
Adresse postale : LA MEYNARD
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : elodie.martiny@chu-martinique.fr
Téléphone : +596 0596552120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 1735000900014
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Martinique
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d68066d3-36a9-4efc-8914-800bec502db0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779130-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024