concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une médiathèque

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CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une médiathèque
Organismo adjudicador:
Commune de Beaumontois en Périgord
Número de premio:
2024CRmed

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Beaumontois en Périgord
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une médiathèque
Description : voir DCE
Identifiant de la procédure : 7f7ae9f3-c730-4f5d-a39d-5c1a3b8133ed
Identifiant interne : 2024CRmed
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une médiathèque
Description : voir DCE
Identifiant interne : S-PF-1550190

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat voir complément au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/12/2024
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : M. le Maire, Président du jury
Membres du jury : 3 élus
Membres du jury : 2 architectes
Membres du jury : 1 représentant Drac
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 4 900 euro(s) HT
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Beaumontois en Périgord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A0AA4710-DEC7-20B6-D02703534A963204
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Beaumontois en Périgord
Numéro d’enregistrement : 46655
Adresse postale : Mairie - 1, rue Romieu
Ville : Beaumontois En Périgord
Code postal : 24440
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : PIBOYEU Jean-François
Téléphone : 0553223024
Télécopieur : 0553223005
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Beaumontois en Périgord
Numéro d’enregistrement : A0AA472D-FCC2-3AFE-9C9019C71F700626
Adresse postale : Mairie - 1, rue Romieu
Ville : Beaumontois En Périgord
Code postal : 24440
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Téléphone : 0553223024
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : A0AA473B-A6EA-C3C8-51837320C972691D
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4db5033e-18a3-4c8c-922e-03967c52b264 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 12:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654013-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024