Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs à Terre-De-Bancalié

Construction d'un groupe scolaire (école élémentaire et maternelle de 6 classes au total) et d'un centre de loisirs (ALAE/ALSH) à Roumégoux, commune de Terre-De-Bancalié, Tarn (81). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 503 270,07 euros HT. Ce montant est calculé sur la base …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
26 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs à Terre-De-Bancalié
Organismo adjudicador:
Commune de Terre-De-Bancalié
Número de premio:
2024-0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Terre-De-Bancalié
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs à Terre-De-Bancalié
Description : Construction d'un groupe scolaire (école élémentaire et maternelle de 6 classes au total) et d'un centre de loisirs (ALAE/ALSH) à Roumégoux, commune de Terre-De-Bancalié, Tarn (81). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 503 270,07 euros HT. Ce montant est calculé sur la base de : - une opération de construction d'environ 1 717 m² de surface de plancher - une surface des espaces extérieurs fonctionnels compris dans l'enceinte de l'équipement évaluée à 1 012 m² - une surface des espaces d'accès, de desserte et stationnements évaluée à 1 880 m² Une clé de répartition financière définie par la maîtrise d'ouvrage est à prendre en compte par le titulaire tout au long de la mission. Le démarrage des études est prévu en mai 2025. Le délai global de l'opération, à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre, période de GPA comprise, est de 38 mois. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit les prestations suivantes : BASE, EXE part, OPC et mobilier (MOB)
Identifiant de la procédure : e91b6263-892e-4d5c-8386-9ae4d8e65d6a
Identifiant interne : 2024-0004
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur retiendra au maximum 3 participants pour la seconde phase du concours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs à Terre-De-Bancalié
Description : Construction d'un groupe scolaire (école élémentaire et maternelle de 6 classes au total) et d'un centre de loisirs (ALAE/ALSH) à Roumégoux, commune de Terre-De-Bancalié, Tarn (81). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 503 270,07 euros HT. Ce montant est calculé sur la base de : - une opération de construction d'environ 1 717 m² de surface de plancher - une surface des espaces extérieurs fonctionnels compris dans l'enceinte de l'équipement évaluée à 1 012 m² - une surface des espaces d'accès, de desserte et stationnements évaluée à 1 880 m² Une clé de répartition financière définie par la maîtrise d'ouvrage est à prendre en compte par le titulaire tout au long de la mission. Le démarrage des études est prévu en mai 2025. Le délai global de l'opération, à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre, période de GPA comprise, est de 38 mois. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit les prestations suivantes : BASE, EXE part, OPC et mobilier (MOB)
Identifiant interne : S-PF-1546569

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La constitution du dossier de candidature et du dossier de prestations est détaillée dans le règlement de concours. Les critères de sélection des candidatures et d'évaluation des projets sont détaillés dans le règlement de concours. Les critères d'évaluation des projets sont : Qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : - organisation architecturale/intégration au site et à son environnement - organisation fonctionnelle/qualité d'usage - qualité technique et environnementale Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, cohérence des estimations et optimisation des coûts d'exploitation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : Les membres du jury sont en cours de désignation
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Une prime de 23 000 euros HT sera versée à chacun des trois concurrents ayant remis leurs prestations. Elle peut être supprimée ou réduite lorsque le concurrent a fourni des prestations jugées insuffisantes ou incomplètes, conformément aux propositions du jury. 30 jours à compter de la présentation par les concurrents de la facture correspondante, à l'issue de la procédure du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D819F17F-D02F-5D44-FA0CECF06676D94E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Terre-De-Bancalié
Numéro d’enregistrement : 62103
Adresse postale : 46 rue de l'hôtel de ville
Ville : Terre-De-Bancalié
Code postal : 81120
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : CANTALOUBE Jean-Luc
Adresse électronique : administration@terredebancalie.fr
Téléphone : 0563556037
Profil de l’acheteur : http://mp.maires81.asso.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D819F19D-A335-0A23-B8C5C105D8F5C6B3
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58d4d3e8-ac71-4d80-b336-df05e393d486 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642116-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024