CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - Pôle santé pluridisciplinaire et logements de fonction

CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - Pôle santé pluridisciplinaire et logements de fonction CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - Pôle santé pluridisciplinaire et logements de fonction

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - Pôle santé pluridisciplinaire et logements de fonction
Organismo adjudicador:
Commune des Gets
Número de premio:
24FS-0069-V

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune des Gets
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - Pôle santé pluridisciplinaire et logements de fonction
Description : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - Pôle santé pluridisciplinaire et logements de fonction
Identifiant de la procédure : ad5d7410-4f21-4187-8062-d9c678d20eac
Identifiant interne : 24FS-0069-V
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - Pôle santé pluridisciplinaire et logements de fonction
Description : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - Pôle santé pluridisciplinaire et logements de fonction
Identifiant interne : S-PF-67997

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/12/2024
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : 1) 1er collège Représentants de la Maîtrise d'Ouvrage- La commission d'appel d'offre de la Commune des Gets présidé par son Maire Henri Anthonioz et ses membres titulaires ou en cas d'absence par les suppléants remplaçants les titulaires
Membres du jury : 2) 2éme collège : 2 Représentants de la profession - Un représentant de l'ordre des Architectes - Un représentant du syndicat des ingénieurs conseils : Cinov
Membres du jury : 3) personnalités invitées mais n'ayant pas voix délibérative :- Kévin Fournier, Dgs- Alexandre Dassonville, Dst- Mireille Martel 2éme Adjointe - Philippe Vinet 3éme Adjoint - Stéphanie Pernollet 4éme Adjointe - Dominique Roch, Cil - Marc Bochaton, Projectec
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 25 000 euro(s) HT par candidat admis à soumissionner (3)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FE9CAE3E-B6EC-6E08-3651078F712AE18C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune des Gets
Numéro d’enregistrement : 2334
Adresse postale : 61, route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mairie des Gets
Adresse électronique : mairie@mairie-les-gets.fr
Téléphone : 0450747465
Télécopieur : 0450747457
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FE9CAE61-CF93-D1E3-9332A80AA0DB8E9C
Adresse postale : 61, route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : dst@lesgets-mairie.fr
Téléphone : 0450747465
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : FE9CAE71-BAA7-308E-CED186E75E4E5173
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc36fb2c-f3d1-4b07-a508-8cb1c79a6f5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643759-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024