Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'Archives mutualisé départemental et municipal à Belfort

Cf. Règlement de concours Surface utile de 5 111m2. Enveloppe financière de 13 861 000 euro(s) HT Cf. Règlement de concours Surface utile de 5 111m2. Enveloppe financière de 13 861 000 euro(s) HT

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Plazo:
29 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'Archives mutualisé départemental et municipal à Belfort
Organismo adjudicador:
Département du Territoire de Belfort
Número de premio:
07M004 - Archives

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Territoire de Belfort
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'Archives mutualisé départemental et municipal à Belfort
Description : Cf. Règlement de concours Surface utile de 5 111m2. Enveloppe financière de 13 861 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 66bb7395-b32d-487a-9912-0fa48ec65ae7
Identifiant interne : 07M004 - Archives
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'Archives mutualisé départemental et municipal à Belfort
Description : Cf. Règlement de concours Surface utile de 5 111m2. Enveloppe financière de 13 861 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-68113

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement du concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement du concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement du concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 85 000 euro(s) HT30 jours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SODEB
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A84CA6B3-F40E-B480-316E3EBA3B67E9FA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Territoire de Belfort
Numéro d’enregistrement : 5727
Adresse postale : Mandataire : Société Publique Locale Belfort Aménagement Hôtel de Ville - Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : BOUQUET Florian
Adresse électronique : jmary@sodeb-belfort.com
Téléphone : 0384285490
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SODEB
Numéro d’enregistrement : A84CA6D0-0D2F-B149-E2DB27124EE7B9E9
Adresse postale : Jonxion 1 1 Avenue de la Gare Tgv
Ville : Meroux-Moval
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : mbeurier@sodeb-belfort.com
Téléphone : 0384285490
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : A84CA6DE-C508-9D20-26C99A1F929E35C1
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d7879b3-b516-441a-9730-e7376c57ab8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00658223-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024