Concours de MOE pour la restructuration du groupe scolaire Caychac et construction d'une salle polyvalente - 2024-BLA012

Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours de MOE pour la restructuration du groupe scolaire Caychac et construction d'une salle polyvalente - 2024-BLA012 Nature principale : Prestation intellectuelle Concours …

CPV: 71230000 Servicios de organización de concursos de proyectos de arquitectura
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concours de MOE pour la restructuration du groupe scolaire Caychac et construction d'une salle polyvalente - 2024-BLA012
Organismo adjudicador:
Ville de Banquefort
Número de premio:
2024-BLA012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Banquefort
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de MOE pour la restructuration du groupe scolaire Caychac et construction d'une salle polyvalente - 2024-BLA012
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours de MOE pour la restructuration du groupe scolaire Caychac et construction d'une salle polyvalente - 2024-BLA012 Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure : 3ec64070-79bb-4ece-bc13-21a0aaef41c7
Identifiant interne : 2024-BLA012
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours de MOE pour la restructuration du groupe scolaire Caychac et construction d'une salle polyvalente - 2024-BLA012
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours de MOE pour la restructuration du groupe scolaire Caychac et construction d'une salle polyvalente - 2024-BLA012 Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne : S-PF-1562965

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir règlement de consultation du concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation du concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation du concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Voir règlement de consultation du concours Voir règlement de consultation du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +01:00
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bordeaux Metropole PTO
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3FD6FE79-DD43-5B73-237C718CB95DABE9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Banquefort
Numéro d’enregistrement : 80199
Adresse postale : 12 rue Dupaty
Ville : Blanquefort
Code postal : 33290
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : FERREIRA Véronique
Téléphone : 0535319750
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bordeaux Metropole PTO
Numéro d’enregistrement : 3FD6FEAB-BD77-A48E-9F3E70655DE631B6
Adresse postale : 10 à 12 avenue des Satellites
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33185
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557209446
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3FD6FECD-A58A-3911-B8D0BCB2621BAFA2
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3FD6FEDD-CCFF-0616-7C2EF04FE71D1925
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6e6cb12-4977-4e8c-953a-aaddc2dd0360 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 10:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00718451-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024