concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) .

Le concours de maîtrise d'oeuvre porte sur la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) . Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique + EXE 1 (DQE) + OPC+SSI + missions complémentaires. Les besoins théoriques sont évalués à …

CPV: 71230000 Servicios de organización de concursos de proyectos de arquitectura
Lugar de ejecución:
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) .
Organismo adjudicador:
CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Número de premio:
2559-Moe

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) .
Description : Le concours de maîtrise d'oeuvre porte sur la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) . Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique + EXE 1 (DQE) + OPC+SSI + missions complémentaires. Les besoins théoriques sont évalués à 1827 m² de SU construite, pour un besoin de 3913 m2 SU soit 1095 m2 SU mutualisés . Exigence environnementale : RE 2020 seuil 2028 et cahier des charges environnemental dans le programme.
Identifiant de la procédure : 7810d6ef-707f-4e85-b277-d4d026dbc807
Avis précédent : 5bb3ba79-5302-4bd6-b9c2-7b0772e4d6b3-01
Identifiant interne : 2559-Moe
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 av Roger Salengro
Ville : Aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) .
Description : Le concours de maîtrise d'oeuvre porte sur la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) . Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique + EXE 1 (DQE) + OPC+SSI + missions complémentaires. Les besoins théoriques sont évalués à 1827 m² de SU construite, pour un besoin de 3913 m2 SU soit 1095 m2 SU mutualisés . Exigence environnementale : RE 2020 seuil 2028 et cahier des charges environnemental dans le programme.
Identifiant interne : 2559-Moe

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 av Roger Salengro
Ville : aytré
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL, mandataire, agit au nom et pour le compte de la commune d'Aytré. L'architecte ou le cabinet d'architecture ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, ni comme titulaire, ni comme cotraitant. Pour les prestataires secondaires, les candidats pourront être membres d'un ou plusieurs groupements. Les justifications à produire au titre de la candidature sont les suivantes (explicité à l'article 6 du RC): 1/Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2/Une déclaration sur l'honneur suivant modèle joint au RC 3/Les pièces définies ci-dessous : -Pour les architectes : attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ; Pour les paysagistes concepteur : attestation individuelle d'autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur délivrée par le Ministère de la transition écologique et solidaire; - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat -La fiche de présentation de l'équipe nommée Annexe 2 - Fiche équipe et références jointe au dossier de consultation, dûment complétée et remise en fichier excel; - Une fiche illustrée de référence, joint au dossier de consultation) et remis en version ppt : Annexe 3 - Fichier de références illustrées; - L'indication des titres d'études et professionnels des candidats.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement Tracks
Chef de file du soumissionnaire : Tracks
Nom officiel : De Long en Large Arrest Nantes Area Etudes Nantes Ecallard Economiste Altia BEGC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement Tracks
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Organisation qui signe le marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 90

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Numéro d’enregistrement : 92349774700017
Adresse postale : 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : karyne.baudry@cmd17.fr
Téléphone : 0546013174
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tracks
Numéro d’enregistrement : 79931668200068
Adresse postale : 47 RUE POPINCOURT
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : De Long en Large
Numéro d’enregistrement : 50961114100045
Adresse postale : 11 RUE PAUL BELLAMY
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Arrest Nantes
Numéro d’enregistrement : 41856968700043
Adresse postale : ZA DE LA FORET RUE DE CHANTEMERLE
Ville : LE BIGNON
Code postal : 44140
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Area Etudes Nantes
Numéro d’enregistrement : 33842506900022
Adresse postale : LD LE BOIS CHOLET
Ville : SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Code postal : 44860
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ecallard Economiste
Numéro d’enregistrement : 79485068500023
Adresse postale : 5 RUE DES IMMEUBLES INDUSTRIELS
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Altia
Numéro d’enregistrement : 40961681000035
Adresse postale : 5 RUE DE CLERY
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : BEGC
Numéro d’enregistrement : 34399293900037
Adresse postale : 101 BOULEVARD ERNEST DALBY
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0879078f-ef9c-43e3-a1ba-b61d0a7acf26 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781820-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024