Informations complémentaires
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La présente consultation porte sur la passation d'un concours de maitrise d'oeuvre restreint sur esquisse+, passé sur le fondement des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26 ainsi que L. 2172-1 du Code de la Commande Publique. Les éléments attendus pour la candidature sont définis au sein du réglement de concours. Ce dernier apporte également des précisions sur les modalités de candidature. Le mandataire du groupement ou le candidat unique devra obligatoirement posséder la qualification suivante : o Architecte. L'un des cotraitants ou le candidat unique devra obligatoirement posséder les qualifications suivantes : o Économie de la construction o Ingénierie structure o Ingénierie Fluides (courants fort / courants faibles, SSI) et thermique o BET Acoustique o Environnementale (RE2020, Loi sur l'eau, réemploi,…) o Paysage, o Voirie et réseaux divers. Enfin, l'un des cotraitants ou le candidat unique devra justifier de la compétence déconstruction / désamiantage soit par le biais d'un certificat de qualification, soit par le biais d'une ou plusieurs références de moins de 5 ans, identiques ou non aux références demandées ci-après. L'architecte sera obligatoirement (solidaire) mandataire du groupement. La candidature de l'architecte mandataire ne peut être présentée que dans un seul groupement. Il n'est pas imposé d'exclusivité pour les autres cotraitants. En ce sens, en application de l'article R.2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit aux mandataires de se présenter en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat fournira un dossier constitué des pièces suivantes : A - Dossier Administratif : • Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement - Désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) ; • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 par intervenant) ; • Le cas échéant, formulaire DC4 ou équivalent ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • Copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ; • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ; • En application de l'article L. 2141-2 du CCP, les attestations de régularité fiscale et sociale du candidat et de chaque membre en cas de groupement, dans les conditions définies à l'annexe 4 du CCP ; • L'un des documents visés par l'article D. 8222-5 du code du travail (extrait K ou K bis, carte d'identification au répertoire des métiers, devis, récépissé du dépôt de déclaration au CFE) ; • Une attestation sur l'honneur relative à la régularité des obligations d'emplois au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 er R. 3243-1 du code du travail ; • Déclaration sur l'honneur, jointe au présent document de consultation des entreprises ; • Une attestation d'assurance de responsabilité civile et décennale. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP seront exclus. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. B - Dossier Technique • Le Cadre de réponse candidature « Fiche synthèse » (suivant le cadre « Annexe_Fiche_Synthèse » au format .xls) ; • Une note méthodologique (6 pages A4 recto maximum) reprenant les points suivants : • La motivation du groupement pour ce projet (dont l'appréhension du programme) • L'organisation envisagée pour la conduite du projet : répartition des tâches entre les co-traitants, chef de projet (fournir les CV et les certificats de qualifications professionnelles en annexe) • Le Cadre de réponse « références » (suivant le cadre « Annexe_Cadre_Références » au format .pdf) Le mandataire présentera trois références maximums de moins de 5 ans (références dont le délai GPA a expiré en 2019 ou lauréat de concours depuis 2019) réalisées ou en cours de réalisation (études ou chantier en cours). Ces références porteront sur des opérations et des missions équivalentes (taille / coût), de préférence dans le domaine des constructions publiques : • dont une au moins en mixte tertiaire / industriel concernant des locaux de même usage que ceux du programme (centre techniques, pôle de maintenance, …) ; • dont une autre ou la même intégrant un projet de restructuration lourde (dont rénovation énergétique). Chacune des références sera présentée sous la forme d'une fiche descriptive sur 1 (une) page recto A3 maximum par référence suivant le cadre de réponse joint. Pour chacune sera indiqué le maître d'ouvrage, la surface de plancher, le coût travaux HT, la mission exécutée, le type de rénovation énergétique, des éléments graphiques (plan masse, coupe, vue extérieure du projet, photos si projet réalisé…), si la référence a fait l'objet d'une labellisation type bâtiment durable, performant, etc…) et un paragraphe permettant de contextualiser la référence (50 mots maximum). Le candidat devra mettre en évidence, pour chaque référence, les noms des cotraitants y ayant travaillé. Elles seront regroupées sous un fichier unique au format PDF dont l'appellation comportera impérativement le nom de l'architecte mandataire. Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : Qualité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la motivation, de l'organisation, des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. Qualité et pertinence des trois références appréciées au regard du cadre de réponse références et des présentations associées et évaluées selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. Seront valorisées les références associant les mêmes cotraitants que dans l'équipe proposée. Le nombre de candidats admis à participer à la phase Projet du concours est de trois (3), sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidatures conformes. Toutefois, la Ville pourra poursuivre la procédure si le nombre de candidature réceptionné jugé recevable ne permettent pas de sélectionner trois candidats. En phase projet, les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le montant de la prime à verser aux participants est de 20 000 Euros HT. Les modalités de versement et d'abattement sont fixés au réglement de concours. Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans l'avis de concours et détaillés ci-dessous : La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : • L'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques. • La qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de la relation au site et l'environnement proche, de son esthétique générale ; • La qualité de la réponse technique appréciée au regard des choix énergétiques envisagés de la maîtrise de l'énergie, de la mise en oeuvre et des facilités de maintenance et exploitation ; La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant et le coût global.