Concours de maîtrise d'oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la crèche de Saint Clément de Rivière

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/> <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des …

CPV: 71230000 Servicios de organización de concursos de proyectos de arquitectura
Plazo:
16 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la crèche de Saint Clément de Rivière
Organismo adjudicador:
TERRITOIRE 34
Número de premio:
25-009-20077-A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRITOIRE 34
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la crèche de Saint Clément de Rivière
Description : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 4607abd3-6044-4082-9c3e-0657e0f9aaa2
Identifiant interne : 25-009-20077-A
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la crèche de Saint Clément de Rivière
Description : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1611363

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si Dc1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si Dume : un pour chaque cotraitant, sous-traitant)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (selon cadre tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ; Les groupements composés d'un architecte mandataire et d'un architecte associé seront attentifs à fournir les chiffres d'affaires des trois mêmes dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour chaque membre du groupement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ; Les groupements composés d'un architecte mandataire et d'un architecte associé seront attentifs à fournir les effectifs des trois mêmes dernières années Pour chaque membre du groupement : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme, format libre…à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour chaque membre du groupement : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte. La liste est fournie en complément des 4 principales références mentionnées dans le tableau de synthèse des candidatures Pour l'architecte : 4 réalisations significatives au vu de l'objet du marché pour lequel l'architecte a été désigné lauréat dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre ou ayant fait l'objet de la signature d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) (selon cadre tableau de synthèse des candidatures); Ces réalisations pouvant être antérieures à plus de 3 ans ; Pour chaque co-traitant membre du groupement : 4 réalisation significatives (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures) ; Ces références principales pouvant être antérieures à plus de 3 ans ; Pour chaque membre du groupement : Illustrations de ces 4 réalisations significatives (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) : les illustrations des références seront présentées sur 2 pages format power point Ces références peuvent être antérieures à plus de 3 ans. Pour l'architecte : utilisation du cadre fourni Diapositive 1 : références illustrées du ou des Architectes ; 2 références maximum sur la page (selon cadre diapositive joint) Diapositive 2 : références illustrées du ou des Architectes ;2 références maximum sur la page (selon cadre diapositive joint). Pour l'ensemble de l'équipe- Récapitulatif des éléments demandés : Tableau de synthèse des candidatures sur format A3 (selon cadre joint) présentant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, et reprenant les effectifs, le Ca des 3 dernières années et les 4 principales références pour chaque membre du groupement Note méthodologique selon cadre fourni
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte: inscription à l'ordre des architectes 2025 ou équivalent ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : adéquation des références
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens humains et financiers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de l'organisation du groupement au regard de la note selon cadre joint
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/06/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Les candidats sélectionnés à présenter une offre et ayant remis les éléments demandés recevront une prime d'un montant de 60 000,00 euro(s) Euros HT. Toutefois, dans le cas où l'offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 422177A0-A9B2-27C9-1EC98D3BF0D65BC6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TERRITOIRE 34
Numéro d’enregistrement : 70345
Adresse postale : 202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala
Ville : Montpellier
Code postal : 34086
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : NOULETTE Cécile
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467409200
Adresse internet : https://herault.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 422177BF-C627-8991-DDA95DF513A79C81
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5891c48b-b9b6-424d-a13d-1b2fbc0b965c-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 11/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : efcd8c09-81aa-4c2b-8e42-ff08cb4da011 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 18:04 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00200427-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025