Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Sébazac-Concourès

La maison de santé de Sébazac-Concourès a vocation à accueillir une trentaine de professionnels et personnels : 8 médecins généralistes et internes + un secrétariat médical, 3 cabinets infirmiers, 3 kinésithérapeutes, 4 orthophonistes, 1 podologue, 1 orthoptiste, 1 psychomotricien, 1 coordinateur. Le concours est lancé sur l'ensemble du programme sur …

CPV: 71230000 Servicios de organización de concursos de proyectos de arquitectura
Lugar de ejecución:
Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Sébazac-Concourès
Organismo adjudicador:
Rodez agglomération
Número de premio:
2024111

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rodez agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Sébazac-Concourès
Description : La maison de santé de Sébazac-Concourès a vocation à accueillir une trentaine de professionnels et personnels : 8 médecins généralistes et internes + un secrétariat médical, 3 cabinets infirmiers, 3 kinésithérapeutes, 4 orthophonistes, 1 podologue, 1 orthoptiste, 1 psychomotricien, 1 coordinateur. Le concours est lancé sur l'ensemble du programme sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de 3 085 000 euros HT. Pour une description plus précise, les candidats doivent se reporter aux éléments de préprogramme joint au présent dossier.
Identifiant de la procédure : 71d23ffa-4a4c-483a-9a2f-0f012f1e61f8
Avis précédent : 6c7b713c-68b5-44f1-906d-2b566638a050-01
Identifiant interne : 2024111
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sébazac-Concourès
Code postal : 12740
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
concours de maîtrise d'oeuvre restreint - concours de maîtrise d'oeuvre restreint (3 équipes seront admises à concourir) selon les dispositions des articles L. 2125-1 2° et R.2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Sébazac Concourès
Description : Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Sébazac Concourès
Identifiant interne : 2024111

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le Niveau de prestation attendu est le niveau esquisse +. La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Le mandataire d'une équipe candidate est obligatoirement un architecte ou un cabinet d'architecture. En application de l'article R. 2142-21 du Code la commande publique, il est apporté les précisions suivantes : • Pour la compétence « Architecture », il est interdit de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les architectes ne pourront être membres du groupement, mandataires ou non, que dans une seule équipe qu'il s'agisse de co-traitance ou de sous-traitance. • Pour la compétence « Ingénierie du bâtiment TCE », il est interdit de se présenter en qualité de membres de plus de trois groupements maximum, sous peine d'irrecevabilité de la candidature des groupements concernés. • Pour les autres compétences (VRD, SSI, économie de la construction,…), cette interdiction ne s'applique pas

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rodez agglomération
Organisation qui signe le marché : Rodez agglomération

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCP CERES LACOMBE ARCHITECTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : SCP CERES LACOMBE ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Titre : Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Sébazac-Concourès
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Organisation qui signe le marché : Rodez agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rodez agglomération
Numéro d’enregistrement : 24120018700193
Adresse postale : 17 rue Aristide Briand
Ville : Rodez cedex 9
Code postal : 12035
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rodezagglo.fr
Téléphone : 0565738300
Adresse internet : https://www.rodezagglo.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SCP CERES LACOMBE ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement : 51771089300028
Département : Aveyron
Adresse postale : 5 bis place du Foirail Haut
Ville : Montbazens
Code postal : 12220
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@clarchitecture.fr
Téléphone : 0565808971
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 655b23e4-7cec-43a3-98c2-84914bd3007d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787220-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024