Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un village nautique associatif

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un village nautique associatif Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un village nautique associatif

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un village nautique associatif
Organismo adjudicador:
SPL Destination Les Sables d'Olonne (85)
Número de premio:
2409-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Destination Les Sables d'Olonne (85)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un village nautique associatif
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un village nautique associatif
Identifiant de la procédure : 0d487845-44d7-4324-a870-d5bd4d60fda8
Identifiant interne : 2409-01
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les Sables d'Olonne
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un village nautique associatif
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un village nautique associatif
Identifiant interne : 2409-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les Sables d'Olonne
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les capacités financières des candidats appréciées au regard de la nature du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les qualifications moyens et compétences de l’équipe candidate, nécessaires à l’opération telle qu’elle est envisagée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pertinence des références et adéquation de celles-ci avec le projet (nature, complexité équivalente),
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Compatibilité avec l’enveloppe financière et le calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage : 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la réponse au programme : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualités architecturales : 25%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualités technique et environnementale : 25%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Courrier non retenu

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Destination Les Sables d'Olonne (85)
Numéro d’enregistrement : 82435924400012
Adresse postale : 1 promenade Wilson
Ville : Les Sables d'Olonne
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251968103
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 025510100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a7e05bd-fcfc-48a2-aaf9-bbdd3e61bd68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 16:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215569-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025