Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique de textes juridiques en français

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique de textes juridiques en français. Le contractant joue un rôle essentiel dans le processus de contrôle de qualité des documents traduits vers le français ou rédigés en français. Il travaillera dans un environnement hautement informatisé (voir les …

CPV: 79821100 Servicios de lectura de pruebas
Lugar de ejecución:
Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique de textes juridiques en français
Organismo adjudicador:
Cour de justice de l'Union européenne
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de justice de l'Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique de textes juridiques en français
Description : Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique de textes juridiques en français. Le contractant joue un rôle essentiel dans le processus de contrôle de qualité des documents traduits vers le français ou rédigés en français. Il travaillera dans un environnement hautement informatisé (voir les documents de marché). La durée des contrats-cadres sera de 12 mois avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes éventuelles de 12 mois. Il sera établi une liste de classement des contractants sur la base des critères d'attribution. Cette liste détermine l'ordre initial dans lequel les contractants, à la lumière de leur capacité de production, seront contactés pour se voir proposer des travaux spécifiques. Le classement sera revu périodiquement pour faire en sorte qu'il reflète la qualité effective des prestations fournies. Au cours de l'exécution du marché, le classement est également susceptible d'être modifié à la suite de la résiliation de contrats-cadres existants.
Identifiant de la procédure : 352fab8d-fd37-47f6-949c-65e8e89fc726
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir cahier des charges, disponible à l'adresse indiquée à la section 5.1.11.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique de textes juridiques en français.
Description : Le contractant doit effectuer dans les délais déterminés des travaux de correction orthographique et typographique ainsi que de vérification linguistique, en langue française, en rapport avec les tâches suivantes: • la correction de documents traduits vers le français ou rédigés en français ; • la vérification du respect des conventions et règles de style internes à la Cour ; • l’application du Vade-Mecum de la Cour relatif aux règles de citation, de typographie et de présentation. Ces travaux de correction seront proposés aux contractants en fonction des besoins de la Cour. Les propositions de travaux de correction s'effectuent par voie électronique, en sorte que le contractant accepte ou refuse un travail, et resteront valables pendant 8 heures, sauf cas d’urgence, les jours ouvrables. En acceptant les travaux de correction, le contractant assure : • le respect de la confidentialité des documents (judiciaires) confiés par la Cour ; • la livraison dans le délai convenu et précisé dans les contrats spécifiques (bons de commande). La qualité des prestations exécutées, en application des contrats-cadres, doit être telle qu'elle permet l'exploitation immédiate du texte, par voie de publication ou autre. Les textes à corriger couvrent un éventail de sujets juridiques se rapportant aux affaires dont la Cour est saisie. Les textes sont de longueur variable, de même que le degré d'urgence avec lequel les corrections sont demandées. Des exemples de types de textes à corriger/vérifier peuvent être consultés sur le site Internet de la Cour: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_106308/fr/.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l'Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cour de justice de l'Union européenne
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement : CJUE
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Unité de traduction de langue française, Cellule "Freelances"
Adresse électronique : FreelanceFR@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa311ac1-9ea5-46eb-9a2f-f681de6c14cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 12:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00548155-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024