Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social.

Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social. Le contrat de concession travaux est organisé en deux phases successives : - Phase n°1 : La conception et la construction d'un bien immobilier de …

CPV: 45215210 Trabajos de construcción de centros de acogida, 70000000 Servicios inmobiliarios, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social.
Organismo adjudicador:
Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Número de premio:
24-06-CT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social.
Description : Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social.
Identifiant de la procédure : 3058f03b-a624-4bd6-b84a-cf867565dcbc
Identifiant interne : 24-06-CT
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne un contrat de concession dont la valeur estimée est supérieure au seuil européen. En conséquence, la procédure de passation est mise en œuvre en application des articles R 3126-3, R3126-4 et R3126-7 du code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social
Description : Le contrat de concession travaux est organisé en deux phases successives : - Phase n°1 : La conception et la construction d'un bien immobilier de 2.000 m² de surface de plancher. - Phase n°2 : L'exploitation et la maintenance exclusive du bien construit, aux risques et périls du Concessionnaire.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 boulevard Pasteur
Ville : LA COURNEUVE
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Visite : Les candidats peuvent solliciter l'Autorité Concédante afin de réaliser une visite de la parcelle objet de la présente procédure. Ces visites ne revêtent pas de caractère obligatoire et sont menées à la demande des candidats (se référer au règlement de consultation). Négociation : L'Autorité Concédante se réserve le droit d'engager librement des négociations dans les conditions de l'article L. 3124-1 et R. 3124-1 du code de la commande publique (se référer au règlement de consultation).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public de Santé de Ville Evrard

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d’enregistrement : 26930093500013
Adresse postale : 202 Ave Jean JAURES
Ville : Neuilly sur marne cedex
Code postal : 93332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dahl@epsve.fr
Téléphone : 0143093144
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3994e1c4-c414-40f6-8e8e-e0500cb9eff1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2024 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00458696-2024
Numéro de publication au JO S : 148/2024
Date de publication : 31/07/2024