CONCESSION RELATIVE AU COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION

La présente consultation a pour objet la concession du service public de compostage des boues de stations d'épuration sous forme d'affermage du Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues (SMAB). La présente consultation a pour objet la concession du service public de compostage des boues de stations d'épuration sous forme d'affermage du …

CPV: 90513800 Servicios de tratamiento de lodos, 45232422 Planta de tratamiento de lodos
Plazo:
7 de mayo de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONCESSION RELATIVE AU COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION RELATIVE AU COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Description : La présente consultation a pour objet la concession du service public de compostage des boues de stations d'épuration sous forme d'affermage du Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues (SMAB).
Identifiant de la procédure : 6e3e37f0-dd88-4556-b2fb-f2961b72b42a
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RD 96 Route des 50 Arpents
Ville : Presles en Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION RELATIVE AU COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Description : La présente consultation a pour objet la concession du service public de compostage des boues de stations d'épuration sous forme d'affermage du Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues (SMAB).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232422 Station de traitement des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RD96 route des 50 Arpents
Ville : Presles en Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
Numéro d’enregistrement : 25770593900011
Adresse postale : Mairie 6 rue Abel Leblanc
Ville : PRESLES EN BRIE
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@preslesenbrie.eu
Téléphone : 0164255003
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177707004900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15d47eb8-727a-4e6b-9f50-c625773f5b2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 19:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00143501-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025