CONCESSION POUR L’INSTALLATION ET LA GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES PRETS A L’EMPLOI POUR BOISSONS CHAUDES, BOISSONS RAFRAICHISSANTES ET SNACKS DANS DES BATIMENTS OCCUPES PAR DES AUTORITES FEDERALES.

CONCESSIE VOOR HET INSTALLEREN EN HET BEHEER VAN GEBRUIKSKLARE AUTOMATEN VOOR WARME EN FRISDRANKEN EN VOOR SNACKS IN GEBOUWEN DIE DOOR FEDERALE AUTORITEITEN WORDEN BEZET. Raamovereenkomst CONCESSION POUR L’INSTALLATION ET LA GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES PRETS A L’EMPLOI POUR BOISSONS CHAUDES, BOISSONS RAFRAICHISSANTES ET SNACKS DANS DES BATIMENTS OCCUPES PAR …

CPV: 42933000 Máquinas automáticas distribuidoras, 42968100 Distribuidores de bebidas, 55400000 Servicios de suministro de bebidas
Lugar de ejecución:
CONCESSION POUR L’INSTALLATION ET LA GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES PRETS A L’EMPLOI POUR BOISSONS CHAUDES, BOISSONS RAFRAICHISSANTES ET SNACKS DANS DES BATIMENTS OCCUPES PAR DES AUTORITES FEDERALES.
Organismo adjudicador:
FEDERALE OVERHEIDSDIENST BELEID EN ONDERSTEUNING
Número de premio:
FORCMS-BSD-141

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION POUR L’INSTALLATION ET LA GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES PRETS A L’EMPLOI POUR BOISSONS CHAUDES, BOISSONS RAFRAICHISSANTES ET SNACKS DANS DES BATIMENTS OCCUPES PAR DES AUTORITES FEDERALES.
Description : CONCESSION POUR L’INSTALLATION ET LA GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES PRETS A L’EMPLOI POUR BOISSONS CHAUDES, BOISSONS RAFRAICHISSANTES ET SNACKS DANS DES BATIMENTS OCCUPES PAR DES AUTORITES FEDERALES. Accord-cadre
Identifiant de la procédure : db39ee19-8d99-4d0d-8d53-316186e0bd3e
Identifiant interne : FORCMS-BSD-141
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FORCMS-BSD-141 - 1
Description : Région flamande
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir point 10.1.du csc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir point 10.4. du csc
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir point 10.4. du csc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FORCMS-BSD-141 - 2
Description : Région Bruxelles-capitale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir point 10.1.du csc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir point 10.4. du csc
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir point 10.4. du csc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : FORCMS-BSD-141 - 3
Description : Région wallonne
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir point 10.1.du csc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir point 10.4. du csc
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir point 10.4. du csc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Numéro d’enregistrement : 0671516647_5308
Département : DIRECTION GÉNÉRALE COMPTABLE FÉDÉRALE & PROCUREMENT
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 27407474
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0.931.814.266
Ville : Bruxelles
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 42414fca-426f-4f4b-a803-e1d496d7c875-01
Description : Une nouvelle version du cahier spécial des charges (E1) et un nouveau formulaire ID (E1) sont téléchargés.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 13/08/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5de3e3de-23a2-4ab8-9994-a1160e26461c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00491766-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024