Concession pour le réaménagement et l'exploitation des ports de plaisance de Pornichet

La concession présente un objet mixte dans la mesure où des prestations de travaux et de services seront à la charge du concessionnaire. L'objet de ce contrat est de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du concessionnaire le réaménagement, le développement, l'entretien, la gestion et …

CPV: 45242210 Trabajos de construcción de puertos para yates, 63721200 Servicios de explotación de puertos
Lugar de ejecución:
Concession pour le réaménagement et l'exploitation des ports de plaisance de Pornichet
Organismo adjudicador:
Ville de Pornichet
Número de premio:
23_Concession_1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pornichet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession pour le réaménagement et l'exploitation des ports de plaisance de Pornichet
Description : La concession présente un objet mixte dans la mesure où des prestations de travaux et de services seront à la charge du concessionnaire. L'objet de ce contrat est de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du concessionnaire le réaménagement, le développement, l'entretien, la gestion et l'exploitation des ports de plaisance de Pornichet.
Identifiant de la procédure : a82c2d3d-7a2a-4067-abe1-9db9e103867d
Avis précédent : 241721-2023
Identifiant interne : 23_Concession_1
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 215 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession pour le réaménagement et l'exploitation des ports de plaisance de Pornichet
Description : La Ville de Pornichet souhaite confier à un opérateur spécialisé les travaux de réaménagement des ports de plaisance (du port à flot et du port d'échouage réaménagé avec des pontons échouables) ainsi que l'exploitation de ces ports à l'issue des travaux. A titre non exhaustif, les principales missions incombant au concessionnaire sont les suivantes : le réaménagement, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, le renouvellement des ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services compris dans le périmètre concédé, ainsi que la promotion et le développement des activités nautiques, commerciales et d'occupation domaniale.
Identifiant interne : 23_Concession_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ports de plaisance
Ville : Pornichet
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Durée : 480 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 215 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 241721-2023
Identifiant de la partie de l’avis antérieur : JOUE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : - Qualité de la politique environnementale et de développement durable - Démarche de développement des énergies renouvelables en autoconsommation et prise en compte de l'enjeu adaptation au changement climatique.
Critère :
Type : Coût
Nom : Critère économique, financier et niveau de services
Description : - Robustesse, pertinence et cohérence du modèle financier, - Positionnement tarifaire, - Création d'emplois, - Projet de développement et d'animation du port, - Moyens mis en oeuvre pour assurer la Concession, - Degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique, architectural et urbanistique
Description : - Programme de Réaménagement du Port de Plaisance, - Pilotage du projet de réaménagement, - Plan de maintenance et d'entretien en cohérence avec les caractéristiques du périmètre portuaire et du projet de développement proposé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Meilleure offre au regard de l'avantage économique global, apprécié en fonction des 3 critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance suivants : critère environnemental, critère économique, financier et niveau de services, critère technique, architectural et urbanistique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du Code de la justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 du CJA). - recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 n°358994. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service affaires juridiques et assemblées (cf adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pornichet

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 332 326 687 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société d'Economie Mixte pour la construction et l'exploitation du port de Pornichet "SEMCEP"
Offre :
Identifiant de l’offre : 23_Concession_1_SEMCEP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 332 326 687 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23_Concession_1
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pornichet
Numéro d’enregistrement : 214 401 325 000 11
Adresse postale : 120 avenue du Général de Gaulle
Ville : Pornichet
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service affaires juridiques et assemblées
Téléphone : +33240115555
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société d'Economie Mixte pour la construction et l'exploitation du port de Pornichet "SEMCEP"
Numéro d’enregistrement : 93533134800018
Adresse postale : 120 avenue du Général de Gaulle
Ville : Pornichet
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0ba9c37-4cc3-4976-938a-f47f570fa19e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00743613-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024