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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession pour la distribution publique de gaz

Description : La concession a pour objet la distribution publique de gaz sur le périmètre les communes d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux (à compter du 19 mars 2028), Bouliac (à compter du 16 mars 2028), Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges du contrat Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Le montant de la valeur estimée correspond aux recettes perçues par le concessionnaire en 2022, projetées sur 21 ans de contrat pour les communes rejoignant le périmètre en 2028 et 25 ans de contrat pour les autres

Identifiant de la procédure : c0362aec-879b-47b0-8a09-71ef6832b980

Identifiant interne : 2024-CDM-GAZ

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La concession est attribuée sans mise en concurrence

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession pour la distribution publique de gaz

Description : La concession a pour objet la distribution publique de gaz sur le périmètre les communes d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux (à compter du 19 mars 2028), Bouliac (à compter du 16 mars 2028), Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges du contrat Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Le montant de la valeur estimée correspond aux recettes perçues par le concessionnaire en 2022, projetées sur 21 ans de contrat pour les communes rejoignant le périmètre en 2028 et 25 ans de contrat pour les autres

Identifiant interne : S-PF-1528119

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/07/2024

Durée : 300 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bordeaux Métropole

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 41 000 000 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif

Autre justification : L'article L. 111-53 du code de l'énergie définit les gestionnaires de réseaux dans les zones de desserte exclusives

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GRDF

Offre :

Identifiant de l’offre : GRDF

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 41 000 000 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024_concession_grdf

Titre : Concession pour la distribution publique de gaz

Date de conclusion du marché : 07/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : F969CD41-E044-B2AC-C0DE0B4882A2B0E4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole

Numéro d’enregistrement : 80185

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle

Ville : Bordeaux

Code postal : 33045

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : BOST Christine

Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr

Téléphone : 0556998484

Adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bordeaux Métropole

Numéro d’enregistrement : 1792447

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle

Ville : Bordeaux

Code postal : 33045

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr

Téléphone : 0556998484

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : F969CD7E-A2E0-5DBD-6D65C0EB6E0A7BF2

Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone : 0556993800

Télécopieur : 0556243903

Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : F969CDA7-0E86-C170-648E79B0303F1717

Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry

Ville : Bordeaux

Code postal : 33090

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Téléphone : 0554689956

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GRDF

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1528119-1-0-1

Adresse postale : 6 rue Condorcet

Ville : Paris

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : mailys.huet@grdf.fr

Téléphone : 09 69 36 35 34

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c5d8456-47fc-4461-bed2-f3e161d7f7d7 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 11:36 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560608-2024

Numéro de publication au JO S : 182/2024

Date de publication : 18/09/2024