Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne

Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne

CPV: 45212160 Trabajos de construcción de casinos, 92351200 Servicios de explotación de casinos
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne
Organismo adjudicador:
COMMUNE LES SABLES D OLONNE
Número de premio:
DSP Casino

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE LES SABLES D OLONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne
Description : Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne
Identifiant de la procédure : c46bc15e-9d39-41bf-b21a-06dfbdf0496b
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 99 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne
Description : Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne
Identifiant interne : DSP Casino

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212160 Travaux de construction de casinos

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 20 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties professionnelles et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 / Qualité du projet architectural, des travaux et aménagements
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 2 / Qualité financière de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 / Qualité du projet d'établissement et de la proposition sur l'offre de jeux
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 / Qualité de la proposition sur l'animation et les propositions au développement touristique, culturel et artistique de la Commune
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 5 / Qualité de la proposition sur la restauration
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 6 / Qualité du projet sur les aspects environnementaux et sociaux
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE LES SABLES D OLONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE LES SABLES D OLONNE
Numéro d’enregistrement : 20008213900011
Adresse postale : 21 place du Poilu de France
Ville : LES SABLES D'OLONNE
Code postal : 85118
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : 0251231600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : FR 130029283
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00864
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c28bb1eb-505c-4118-8e0c-8f0bd76fa3ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/07/2024 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00440779-2024
Numéro de publication au JO S : 142/2024
Date de publication : 23/07/2024