CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Par la présente procédure, la commune de Beaugency souhaite confier au futur concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de production et de distribution de l'eau potable, ce qui inclut notamment : - Le droit exclusif pour le concessionnaire d'assurer le service public de production et de …

CPV: 65100000 Distribución de agua y servicios conexos, 65130000 Explotación del suministro de agua
Lugar de ejecución:
CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Organismo adjudicador:
Ville de Beaugency
Número de premio:
231601

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Beaugency
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Description : Par la présente procédure, la commune de Beaugency souhaite confier au futur concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de production et de distribution de l'eau potable, ce qui inclut notamment : - Le droit exclusif pour le concessionnaire d'assurer le service public de production et de distribution d'eau potable aux abonnés à l'intérieur du périmètre ; - L'obligation pour le concessionnaire d'assurer les relations du service avec les abonnés (accueil des usagers, mise en oeuvre de la politique sociale décidée par la collectivité…) ; - L'obligation pour le concessionnaire, pendant la durée du contrat, d'exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements ; - Les travaux d'entretien des ouvrages et des canalisations ; - Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations, et des branchements ; - La tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations ; - L'obligation pour le concessionnaire de fournir à la collectivité les renseignements et conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension ; - L'obligation de percevoir pour le compte des différents organismes concernés auprès des abonnés du service concédé, en contrepartie du service fourni, les sommes correspondant aux éléments de tarification suivants : o La part du concessionnaire ; o La part de la collectivité ; o Les droits et redevances additionnels du prix de l'eau destinés à des organismes publics ; o Les taxes, redevances ou contributions que le concessionnaire serait amené à percevoir auprès des abonnés par suite de décisions qui lui seraient imposées ; - Le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des abonnés les tarifs correspondant aux prestations qu'il leur fournit. La collectivité met gratuitement à la disposition du concessionnaire les ouvrages et installations qu'il est chargé d'exploiter dans un état conforme à celui du procès-verbal
Identifiant de la procédure : 3ac46288-275d-4081-9356-4abda88f4fad
Identifiant interne : 231601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Description : Par la présente procédure, la commune de Beaugency souhaite confier au futur concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de production et de distribution de l'eau potable, ce qui inclut notamment : - Le droit exclusif pour le concessionnaire d'assurer le service public de production et de distribution d'eau potable aux abonnés à l'intérieur du périmètre ; - L'obligation pour le concessionnaire d'assurer les relations du service avec les abonnés (accueil des usagers, mise en oeuvre de la politique sociale décidée par la collectivité…) ; - L'obligation pour le concessionnaire, pendant la durée du contrat, d'exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements ; - Les travaux d'entretien des ouvrages et des canalisations ; - Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations, et des branchements ; - La tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations ; - L'obligation pour le concessionnaire de fournir à la collectivité les renseignements et conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension ; - L'obligation de percevoir pour le compte des différents organismes concernés auprès des abonnés du service concédé, en contrepartie du service fourni, les sommes correspondant aux éléments de tarification suivants : o La part du concessionnaire ; o La part de la collectivité ; o Les droits et redevances additionnels du prix de l'eau destinés à des organismes publics ; o Les taxes, redevances ou contributions que le concessionnaire serait amené à percevoir auprès des abonnés par suite de décisions qui lui seraient imposées ; - Le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des abonnés les tarifs correspondant aux prestations qu'il leur fournit. La collectivité met gratuitement à la disposition du concessionnaire les ouvrages et installations qu'il est chargé d'exploiter dans un état conforme à celui du procès-verbal
Identifiant interne : S-PF-1475925

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241604
Titre : Concession Pour L'Exploitation Du Service Public De L'Eau Potable
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 534D8506-F8AF-DD40-F5964ADFAF08204F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Beaugency
Numéro d’enregistrement : 12654
Adresse postale : 20 rue du Change
Ville : Beaugency
Code postal : 45190
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0238445620
Télécopieur : 0238464037
Adresse internet : http://www.beaugency.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 534D8562-B088-95C3-5B04973771C999E2
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 534D857B-AA3B-8232-333AC2A9A4503055
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 534D859A-FD25-61B6-0C5A8539FD705106
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1475925-1-0-1
Adresse postale : 20 Rue De La Rainiere
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0238618290
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c510398-0189-450d-bc21-628db4b3b96e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00767787-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024