Concession pour l'exploitation de la Scène de musiques actuelles Le Fil - procédure restreinte

L'objet de la présente consultation est une délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La nature du contrat est un affermage. Sa durée est de 6 ans à compter du 01/01/2025. Le délégataire s'engagera à assurer l'exploitation de la …

CPV: 92320000 Servicios de explotación de instalaciones artísticas
Lugar de ejecución:
Concession pour l'exploitation de la Scène de musiques actuelles Le Fil - procédure restreinte
Organismo adjudicador:
Ville de Saint Etienne
Número de premio:
24SPEC143

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession pour l'exploitation de la Scène de musiques actuelles Le Fil - procédure restreinte
Description : L'objet de la présente consultation est une délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La nature du contrat est un affermage. Sa durée est de 6 ans à compter du 01/01/2025. Le délégataire s'engagera à assurer l'exploitation de la salle et aura une mission de maintenance, d'entretien et de conservation en bon état des installations. Il sera notamment attendu du délégataire des propositions concrètes en matière de développement durable, une action contribuant à renforcer la citoyenneté, le lien social au travers de la mise en oeuvre de projets culturels, des actions qui contribuent au rayonnement de la Ville, au soutien du tissu associatif local et des artistes locaux amateurs et émergents. Les missions du délégataire, la forme du groupement et les conditions de transmission des candidatures sont précisées en annexe téléchargeable sur: www.saint-etienne.fr , rubrique marchés publics
Identifiant de la procédure : a3d91ef6-1bd1-4f27-ab57-25b72a09dd56
Identifiant interne : 24SPEC143
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 263 684 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession pour l'exploitation de la Scène de musiques actuelles Le Fil - procédure restreinte
Description : L'objet de la présente consultation est une délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La nature du contrat est un affermage. Sa durée est de 6 ans à compter du 01/01/2025. Le délégataire s'engagera à assurer l'exploitation de la salle et aura une mission de maintenance, d'entretien et de conservation en bon état des installations. Il sera notamment attendu du délégataire des propositions concrètes en matière de développement durable, une action contribuant à renforcer la citoyenneté, le lien social au travers de la mise en oeuvre de projets culturels, des actions qui contribuent au rayonnement de la Ville, au soutien du tissu associatif local et des artistes locaux amateurs et émergents. Les missions du délégataire, la forme du groupement et les conditions de transmission des candidatures sont précisées en annexe téléchargeable sur: www.saint-etienne.fr , rubrique marchés publics
Identifiant interne : S-PF-50470

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du projet culturel et artistique
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Offre financière la plus avantageuse pour la Ville
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation entre budgets et projet
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Volonté et capacité d'action dans les réseaux (du local au national)
Ordre d’importance : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 991 611 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LIGERIENNE DE MUSIQUES ACTUELLES
Offre :
Identifiant de l’offre : LIGERIENNE DE MUSIQUES ACTUELLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dsp003
Titre : Concession pour l'exploitation de la Scène de musiques actuelles Le Fil - procédure restreinte
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AEDECACA-E673-14C3-732616258CC8EB4D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement : 21
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement : 94594
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0477487809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : AEDECB0B-CBD2-2D0F-2270B7DB4C8E86F5
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : AEDECB22-FFEA-EA3D-102574D3A65C1368
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LIGERIENNE DE MUSIQUES ACTUELLES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50470-1-0-1
Adresse postale : 20, Blvd Thiers
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : ludivine@le-fil.com
Téléphone : 0477344640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bfcdf315-2642-4367-9ebf-6336970fce28 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785539-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024