CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600)

Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de …

CPV: 92351200 Servicios de explotación de casinos
Lugar de ejecución:
CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600)
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE LA CIOTAT
Número de premio:
DSP 001/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LA CIOTAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600)
Description : Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
Identifiant de la procédure : 47e94b3d-f1c2-4b68-80d3-5b29927c6ce2
Avis précédent : f2cc639c-6b9c-43b6-8454-8ba3ea7bc32f-01
Identifiant interne : DSP 001/24
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 135 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600)
Description : Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
Identifiant interne : DSP 001/24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 135 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le contrat est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rond-point des messageries maritimes, deuxième étage, Direction de l'administration générale, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00. Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : MessagerieJuridique@mairie-laciotat.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Qualité financière de l'offre
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du projet d'établissement et de la proposition sur l'offre de jeux
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la proposition sur l'animation et les propositions au développement touristique, culturel et artistique de la Commune
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la proposition sur la restauration
Ordre d’importance : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du projet des investissements
Ordre d’importance : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du projet sur les aspects environnementaux et sociaux
Ordre d’importance : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 182 225 331 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLEIN AIR CASINO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CASINO PLEINAIR SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 182 225 331 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP CASINO 2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Mme Coralie BATIA, Directrice de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone : +33 442838971
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PLEIN AIR CASINO SAS
Numéro d’enregistrement : 058805003
Adresse postale : 40 avenue du parc
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : dsebag@partouche.com
Téléphone : +33 442834063
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1debd04-a75c-4bf5-bedd-9e18f0742dfd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00729664-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024