CONCESSION PORTANT SUR LA COMMERCIALISATION ET LA MISE EN PAGE D'ESPACES PUBLICITAIRES DANS LE JOURNAL MUNICIPAL DE COURBEVOIE

La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du code de la commande publique, la gestion de la commercialisation et la mise en page des espaces publicitaires du journal municipal de Courbevoie. A ce …

CPV: 79341200 Servicios de gestión publicitaria
Lugar de ejecución:
CONCESSION PORTANT SUR LA COMMERCIALISATION ET LA MISE EN PAGE D'ESPACES PUBLICITAIRES DANS LE JOURNAL MUNICIPAL DE COURBEVOIE
Organismo adjudicador:
Ville de Courbevoie
Número de premio:
23CS0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION PORTANT SUR LA COMMERCIALISATION ET LA MISE EN PAGE D'ESPACES PUBLICITAIRES DANS LE JOURNAL MUNICIPAL DE COURBEVOIE
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du code de la commande publique, la gestion de la commercialisation et la mise en page des espaces publicitaires du journal municipal de Courbevoie. A ce titre, le Concessionnaire se rémunère exclusivement par les recettes de publicité qu'il perçoit auprès des annonceurs. En contrepartie, il assume l'entière responsabilité technique et financière de la gestion publicitaire qu'il se voit confier. Il prend notamment à sa charge les frais de conception, de mise en page, d'édition, de publicité, et de maquettage des publicités, et de toutes taxes afférentes à cette gestion. L'écriture, le maquettage final, l'impression et la distribution du magazine ne seront pas à la charge du concessionnaire. Le détail des prestations attendues est donné au contrat de concession. La convention prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de quatre ans fermes
Identifiant de la procédure : 9b060152-01ad-421b-a688-b9c1c5a0c67e
Identifiant interne : 23CS0001
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 755 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par courriel uniquement, auprès du service de la Commande Publique (mail : marchespublics@ville-courbevoie.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION PORTANT SUR LA COMMERCIALISATION ET LA MISE EN PAGE D'ESPACES PUBLICITAIRES DANS LE JOURNAL MUNICIPAL DE COURBEVOIE
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du code de la commande publique, la gestion de la commercialisation et la mise en page des espaces publicitaires du journal municipal de Courbevoie. A ce titre, le Concessionnaire se rémunère exclusivement par les recettes de publicité qu'il perçoit auprès des annonceurs. En contrepartie, il assume l'entière responsabilité technique et financière de la gestion publicitaire qu'il se voit confier. Il prend notamment à sa charge les frais de conception, de mise en page, d'édition, de publicité, et de maquettage des publicités, et de toutes taxes afférentes à cette gestion. L'écriture, le maquettage final, l'impression et la distribution du magazine ne seront pas à la charge du concessionnaire. Le détail des prestations attendues est donné au contrat de concession. La convention prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de quatre ans fermes
Identifiant interne : S-PF-1415347

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 755 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL CITHEA COMMUNICATION
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL CITHEA COMMUNICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m068
Titre : Concession Portant Sur La Commercialisation Et La Mise En Page D'Espaces Publicitaires Dans Le Journal Municipal De Courbevoie
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E95C9DD2-E34F-4D02-4880FE3D4FB8EE32
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement : 28518
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone : 0171057000
Télécopieur : 0171057340
Profil de l’acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement : 1617412
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone : (33)171057000
Télécopieur : (33)171057340
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : E95C9E29-0E7C-90BC-17D0627547073689
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement : E95C9E39-01A3-2F0D-D8AF08A6011584F3
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : E95C9E5E-C2CD-A336-FEE7BC1A75FDC1C6
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARL CITHEA COMMUNICATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1415347-1-0-1
Adresse postale : 178 Quai Louis Bleriot
Ville : Paris 16
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : appel-offres@cithea.com
Téléphone : 0153920900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abbfabff-d5f6-4dd5-89ab-ac916b4b924f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00749263-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024