CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

Gestion par concession du service public de production et de distribution d'eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle. Gestion par concession du service public de production et de distribution d'eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.

CPV: 65100000 Distribución de agua y servicios conexos
Lugar de ejecución:
CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Organismo adjudicador:
SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Número de premio:
Concession DSP 0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description : Gestion par concession du service public de production et de distribution d'eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.
Identifiant de la procédure : 7752114b-85dc-41a5-afbf-823679cd195f
Identifiant interne : Concession DSP 0001
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description : Gestion par concession du service public de production et de distribution d'eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options :
Description des options : Option 1 : durée du contrat de 8 ans. Option 2 : remise en état de la station de pompage des Fontigneux. Option 3 : prestation d'assistance pour l'entretien des équipements de défense incendie selon le modèle de convention

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Numéro d’enregistrement : 25780025000017
Département : Yvelines
Adresse postale : Mairie de Maule, place de la Mairie
Ville : Maule
Code postal : 78580
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Mme TROUVÉ
Adresse électronique : strouve@maule.fr
Téléphone : 0130904919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15537d5b-3aa6-4d7c-bd76-31a3196165e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00198648-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025