Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron

La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir ovins de Sisteron. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 10 000 t ovins annuelles. …

CPV: 77100000 Servicios agrícolas
Plazo:
30 de abril de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron
Organismo adjudicador:
Mairie de Sisteron
Número de premio:
202502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Sisteron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron
Description : La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir ovins de Sisteron. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 10 000 t ovins annuelles.
Identifiant de la procédure : dd07f5e4-c9b7-43b8-a3a0-464256d898aa
Identifiant interne : 202502
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77100000 Services agricoles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron
Description : La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir ovins de Sisteron. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 10 000 t ovins annuelles.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77100000 Services agricoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :-d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sisteron -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Sisteron
Numéro d’enregistrement : 21040209500017
Adresse postale : 4, place de la République
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@sisteron.fr
Téléphone : +33 492610037
Adresse internet : https://www.sisteron.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c709ee09-de52-4317-965f-8f6aab1629f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00174191-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025