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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Lô Agglo

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du service public de distribution d'eau potable du secteur Nord de Saint-Lô Agglo Exploitation du service public des réseaux d'adduction d'eau potable du périmètre Nord de Saint-Lô Agglo

Description : Le périmètre d'exécution de la concession concerne les communes suivantes : Agneaux, Ariel, Amigny, Baudre, Bérigny, Biéville, Cavigny, Cerisy-la-Forêt, Couvains, Graignes-Mesnil-Angot, La Barre-de-Semilly, La Luzerne, La Meauffe, Lamberville, Le Dézert, Le Lorey, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, Le Perron, Marigny-le-Lozon, Montrabot, Montreuil-sur-Lozon, Moon-sur-Elle, Pont-Hébert, Rampan, Remilly-les-Marais, Saint-Amand-Villages, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Fromond, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Gilles, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Lô, Saint-Pierre-de-Semilly, Thèreval, Torigny-les-Villes (pour la commune déléguée de Torigni-sur-Vire), Villiers-Fossard. Cela représente environ à l'heure actuelle : 27 585 abonnés ; 2 328 422 m3 moyens consommés ; 1 067 km de réseau ; 5 unités de production d'une capacité totale de 558 m3/h

Identifiant de la procédure : d34a34b0-4f7e-4285-bc1c-5ad83335808b

Identifiant interne : DSP EAU

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Lô Agglo

Ville : Saint Lo Cedex

Code postal : 50008

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession du service public de distribution d'eau potable du secteur Nord de Saint-Lô Agglo Exploitation du service public des réseaux d'adduction d'eau potable du périmètre Nord de Saint-Lô Agglo

Description : Le périmètre d'exécution de la concession concerne les communes suivantes : Agneaux, Ariel, Amigny, Baudre, Bérigny, Biéville, Cavigny, Cerisy-la-Forêt, Couvains, Graignes-Mesnil-Angot, La Barre-de-Semilly, La Luzerne, La Meauffe, Lamberville, Le Dézert, Le Lorey, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, Le Perron, Marigny-le-Lozon, Montrabot, Montreuil-sur-Lozon, Moon-sur-Elle, Pont-Hébert, Rampan, Remilly-les-Marais, Saint-Amand-Villages, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Fromond, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Gilles, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Lô, Saint-Pierre-de-Semilly, Thèreval, Torigny-les-Villes (pour la commune déléguée de Torigni-sur-Vire), Villiers-Fossard. Cela représente environ à l'heure actuelle : 27 585 abonnés ; 2 328 422 m3 moyens consommés ; 1 067 km de réseau ; 5 unités de production d'une capacité totale de 558 m3/h

Identifiant interne : S-PF-1366240

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Lô Agglo

Ville : Saint Lo Cedex

Code postal : 50008

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Conditions techniques d'exécution

Ordre d’importance : 1

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Service à l'usager

Ordre d’importance : 2

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Conditions financières de l'exécution du contrat

Ordre d’importance : 3

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Gouvernance et transparence

Ordre d’importance : 4

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Lo agglo

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 23 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Offre :

Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-62

Titre : Concession du service public de distribution d'eau potable du secteur Nord de Saint-Lô Agglo Exploitation du service public des réseaux d'adduction d'eau potable du périmètre Nord de Saint-Lô Agglo

Date de conclusion du marché : 23/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 37719EC6-E9F1-5957-577631C80BE8975A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Lô Agglo

Numéro d’enregistrement : 39583

Adresse postale : 70 rue du Neufbourg Cs 43708

Ville : Saint Lo

Code postal : 50008

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Point de contact : LEMAZURIER Fabrice

Adresse électronique : service.marches@saint-lo-agglo.fr

Téléphone : 0214290037

Adresse internet : http://www.saint-lo-agglo.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Lo agglo

Numéro d’enregistrement : 1818017

Adresse postale : 70 rue du Neufbourg Cs 43708

Ville : Saint Lo Cedex

Code postal : 50008

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Adresse électronique : service.marches@saint-lo-agglo.fr

Téléphone : 0214290000

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 37719EF0-FDF5-08C1-DD1C176F8FF13336

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1366240-1-0-1

Adresse postale : 18 Av Du Pays De Caen

Ville : Colombelles

Code postal : 14460

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : jean-francois.poletti@veolia.com

Téléphone : 0148693000

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9503064f-7b2f-45c2-a097-4ba1269f02c2 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 12:20 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637331-2024

Numéro de publication au JO S : 205/2024

Date de publication : 21/10/2024