Concession du service public de chauffage urbain

le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du service public de chauffage urbain du syndicat (production de chaleur : géothermie). le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du service public de chauffage urbain du syndicat (production de chaleur : géothermie).

CPV: 71321200 Servicios de diseño de sistemas de calefacción
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession du service public de chauffage urbain
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte Géothermie Coulommiers
Número de premio:
CONCESSION CHAUFFAGE URBAIN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Géothermie Coulommiers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du service public de chauffage urbain
Description : le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du service public de chauffage urbain du syndicat (production de chaleur : géothermie).
Identifiant de la procédure : 521d5150-accd-4595-a932-4434dfe788c5
Identifiant interne : CONCESSION CHAUFFAGE URBAIN
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du service public de chauffage urbain
Description : le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du service public de chauffage urbain du syndicat (production de chaleur : géothermie).
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 240 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 65 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur. Durée estimée: Date de début : 01/01/2026

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79238 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79238 https://demat.centraledesmarches.com/7079238

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative á compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'á la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicités appropriées CE, 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne, n°358994). Recours pour excès de pouvoir contre la délibération portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Géothermie Coulommiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte Géothermie Coulommiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Géothermie Coulommiers
Numéro d’enregistrement : 25770292800017
Adresse postale : 13, rue du Général de Gaulle
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : geothermie@coulommiers.fr
Téléphone : 0175997105
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079238
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Melun
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2aaeff30-2a9e-4d89-a093-bff5195ba20d - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 15:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00083336-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025