evergabe.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Pays de Dreux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du service public d'eau potable d'une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (secteur nord) sous la forme d'une régie intéressée

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. La gestion du service d'eau potable est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers, la protection de l'environnement ainsi que la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire. Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes

Identifiant de la procédure : 8e4dd535-6363-43dc-a89c-915eb32732cf

Identifiant interne : P2025/01

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée du contrat était de 32 500 000 euro(s)Le contrat peut être contesté devant le tribunal administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45057orléans Cedex 1, par la voie d'un recours en contestation de la validité du contrat qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, en application de la décision de jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) et former une demande de suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du code de justice administrative)

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession du service public d'eau potable d'une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (secteur nord) sous la forme d'une régie intéressée

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. La gestion du service d'eau potable est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers, la protection de l'environnement ainsi que la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire. Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes

Identifiant interne : S-PF-1505623

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Durée : 78 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Valeur financière et niveau de garanties juridiques de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité du service

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Dreux -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 23 129 401 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GEDIA

Offre :

Identifiant de l’offre : GEDIA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 23 129 401 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025/01

Titre : Concession du service public d'eau potable d'une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (secteur nord) sous la forme d'une régie intéressée

Date de conclusion du marché : 17/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 6865A481-06A8-F30B-B03DD787E6C55DFC

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Pays de Dreux

Numéro d’enregistrement : 61809

Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun

Ville : Dreux

Code postal : 28103

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Point de contact : SOURISSEAU Gérard

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0237648491

Adresse internet : https://www.dreux-agglomeration.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Numéro d’enregistrement : 1915330

Adresse postale : Plateforme de dématérialisation Aws 4 rue de Châteaudun

Ville : Dreux

Code postal : 28100

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : commandepublique@dreux-agglomeration.fr

Téléphone : 0237648491

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 6865A4CD-B383-F5F3-A49C2B33B91BA5BB

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 6865A4DB-CC38-6E9B-B830C8CDAEAEA8C6

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GEDIA

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1505623-1-0-1

Adresse postale : 7 Rue Des Fontaines

Ville : Dreux

Code postal : 28100

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Adresse électronique : appels-d-offres@gedia-dreux.com

Téléphone : 02 37 65 00 20

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1dcb055c-ac34-4a4e-948d-beab9fb57f3c - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 12:12 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00212236-2025

Numéro de publication au JO S : 65/2025

Date de publication : 02/04/2025