CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

Concession de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la ville de Pamiers Concession de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la ville de Pamiers

CPV: 65100000 Distribución de agua y servicios conexos, 65111000 Distribución de agua potable
Plazo:
7 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Organismo adjudicador:
Mairie de Pamiers
Número de premio:
2025006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Pamiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Description : Concession de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la ville de Pamiers
Identifiant de la procédure : 5f8e5e86-07b8-4d8b-93af-1e0e026ff896
Identifiant interne : 2025006
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Pamiers
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Description : Concession de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la ville de Pamiers
Identifiant interne : S-PF-38850

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Pamiers
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Septembre 2033
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation, dans le respect des règles de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public, en précisant notamment les moyens techniques et humains que le candidat mettra en oeuvre pour le présent service délégué
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6F35B2D3-9B70-5FAC-D9C471798F47C638
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Pamiers
Numéro d’enregistrement : 4358
Adresse postale : 1, place du Mercadal
Ville : Pamiers
Code postal : 09101
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : THIENNOT Frédérique
Adresse électronique : commande.publique@ccpap.fr
Téléphone : 0561609500
Adresse internet : https://ville-pamiers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 6F35B2EF-E2B1-4E77-AEA0378D475DBB22
Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique : commande.publique@ccpap.fr
Téléphone : 0534012173
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 6F35B2FD-F2CC-3C47-4341018245FF3B70
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d60804e-9840-476b-8eb3-ba9a85771290 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00167062-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025