Concession du Service Public d'Assainissement Collectif

la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif . La gestion du service inclut : - L'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le …

CPV: 90400000 Servicios de alcantarillado, 90420000 Servicios de tratamiento de aguas residuales, 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Lugar de ejecución:
Concession du Service Public d'Assainissement Collectif
Organismo adjudicador:
CA Etampois Sud Essonne
Número de premio:
24CO001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Etampois Sud Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du Service Public d'Assainissement Collectif
Description : la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif . La gestion du service inclut : - L'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - L'exploitation et l'entretien des stations d'épuration, - Les travaux de maintenance, de renouvellement des équipements, de branchements et le cas échéant, d'amélioration du service Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) Concession du Service Public d'Assainissement Collectif Projet de contrat - 2022 Page 9 sur 102 - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la gestion et la mise à jour régulière des documents du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service - La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. - La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable L'autorité concédante précise que la présente consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " et que les candidatures et offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de consultation
Identifiant de la procédure : 89cae354-573b-41e3-b260-53cd370681f6
Avis précédent : 6ef51a83-db72-43cf-928d-9bd432ed7c7d-01
Identifiant interne : 24CO001
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 190 207 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du Service Public d'Assainissement Collectif
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de son service public d'assainissement collectif. La mission du Concessionnaire comprendra : - Pour le service assainissement collectif : o L'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, o L'exploitation et l'entretien des stations d'épuration, o Les travaux de maintenance, de renouvellement des équipements, de branchements et le cas échéant, d'améliorations du service, o La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la gestion et la mise à jour régulière des documents du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service o La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. o La gestion des abonnés, o L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers
Identifiant interne : 24CO001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Angerville, Etampes, Ex-SIARE (Étampes, Morigny-Champigny, Brières-les-Scellés, Ormoy-la-Rivière, Chalo-Saint-Mars et Saint-Hilaire), Chatignonville, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Mérobert, Plessis-Saint-Benoist, Authon-la-Plaine, Saint-Escobille, Morigny-Champigny, Brières-les-Scellés, Ormoy-la-Rivière.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : ASPECTS FINANCIERS
Description : o Niveau des prix proposés pour la gestion du service, y compris bordereau des prix unitaires o Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel (CEP) au regard des recettes et dépenses annoncées, o Justification et niveau du financement du renouvellement, o Pertinence des formules d'indexation des prix proposées, o Montant et pertinence de la méthodologie de calcul proposée pour les indemnités de rupture pour motif d'intérêt général proposées
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DU SERVICE
Description : o Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l'usager, o Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l'Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion o Pertinence des actions proposées en matière de développement durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres, et de la ou des variantes, sera effectué en considération des critères hiérarchisés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n° 358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées et former une demande de suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Etampois Sud Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 190 207 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ Eau France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 24CO001SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 15 190 207 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24CO001
Titre : CONCESSION_ASSAINISSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Etampois Sud Essonne
Numéro d’enregistrement : 20001784600045
Adresse postale : 76 Rue Saint Jacques
Ville : ETAMPES
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.jordan@caese.fr
Téléphone : +33 164592672
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, Avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +331 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ Eau France SAS
Numéro d’enregistrement : 410 034 607 01548
Adresse postale : 3 RUE DU PERRAY Siège social : SUEZ Eau France SAS - TOUR CB 21 - 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENCE CEDEX
Ville : ETAMPES
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : offres.eau.sud.idf@suez.com
Téléphone : +33 169924639
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 331c31b3-d0c2-4c7b-b33b-3459dfc79556 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00769320-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024