Concession du Service Public d'Assainissement

Description des prestations : Le concessionnaire du service public d'assainissement aura en charge : le rejet d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, l'exploitation des installations de traitement, transport et collecte de façon à assurer la continuité du service aux usagers, la …

CPV: 90400000 Servicios de alcantarillado, 90410000 Servicios de retirada de aguas residuales, 90420000 Servicios de tratamiento de aguas residuales, 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Lugar de ejecución:
Concession du Service Public d'Assainissement
Organismo adjudicador:
SIA de la Région d'Orgerus
Número de premio:
01012025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIA de la Région d'Orgerus
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du Service Public d'Assainissement
Description : Description des prestations : Le concessionnaire du service public d'assainissement aura en charge : le rejet d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, l'exploitation des installations de traitement, transport et collecte de façon à assurer la continuité du service aux usagers, la réalisation de travaux de renouvellement, de branchements et le cas échéant, d'améliorations du service, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la conduite des relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement des redevances et certains investissements concessifs pour le compte du SIARO. Le Concessionnaire aura aussi en charge la gestion des eaux pluviales sur l'ensemble du périmètre concessif. Il a la charge de l'assainissement non-collectif uniquement sur la commune de Béhoust. Les caractéristiques du service concédé sont décrites dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure : 2cdf0f5f-83cd-4c98-ad46-d36f815ce971
Avis précédent : 56521683-e71e-4191-9cce-b68476c45914-01
Identifiant interne : 01012025
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du Service Public d'Assainissement
Description : Le concessionnaire du service public d'assainissement aura en charge : le rejet d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, l'exploitation des installations de traitement, transport et collecte de façon à assurer la continuité du service aux usagers, la réalisation de travaux de renouvellement, de branchements et le cas échéant, d'améliorations du service, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la conduite des relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement des redevances et certains investissements concessifs pour le compte du SIARO. Le Concessionnaire aura aussi en charge la gestion des eaux pluviales sur l'ensemble du périmètre concessif. Il a la charge de l'assainissement non-collectif uniquement sur la commune de Béhoust. Les caractéristiques du service concédé sont décrites dans les documents de la consultation.
Identifiant interne : 01012025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Béhoust
Code postal : 78910
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SIARO

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40%
Description : - Étendue globale des moyens matériels mis à disposition - dont moyens mis à disposition localement pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés - pertinence des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service - Qualité de la méthodologie concernant la connaissance et la préservation du patrimoine, y compris prévisions de renouvellement - Pertinence des engagements pour la performance des services et des installations, l'exploitation des services
Critère :
Type : Prix
Nom : Aspects financiers : 40%
Description : - Pertinence des prix proposés pour la gestion du service, y compris bordereaux des prix unitaires - Pertinence de la formule d'indexation des prix proposées - Justification et niveau du financement du renouvellement, état du patrimoine au terme de la concession - Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, bordereau des prix unitaires - Montant et pertinence de la méthodologie de calcul des indemnités de rupture pour motif d'intérêt général proposées, et garantie à première demande
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service : 20%
Description : - Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec les usagers - Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l'Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion - Pertinence des actions proposées en matière de développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération exprimée par critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Aux coorcdonnées du Tribunal Administratif susmentionnées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIA de la Région d'Orgerus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 01012025
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 300 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01012025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIA de la Région d'Orgerus
Numéro d’enregistrement : 257 825 703 000 24
Adresse postale : En Mairie de Behoust Place du Village
Ville : BEHOUST
Code postal : 78910
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : siaro@orange.fr
Téléphone : 0134946771
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAUR SAS
Numéro d’enregistrement : 33937998405975
Adresse postale : 11 chemin de Bretagne
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 173e1d30-89b8-4ee3-9775-059ef0367a1e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788842-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024