Concession du Service Public d'Assainissement

Concession du Service Public d'Assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Sables d'Olonne Concession du Service Public d'Assainissement sur le territoire des Sables d'Olonne Agglomération

CPV: 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Lugar de ejecución:
Concession du Service Public d'Assainissement
Organismo adjudicador:
Les Sables d'Olonne Agglomération
Número de premio:
Concession du Service Public d'Assainissement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Sables d'Olonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du Service Public d'Assainissement
Description : Concession du Service Public d'Assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Sables d'Olonne
Identifiant de la procédure : 5bc54775-89a2-4240-ad46-9f1d02a5eb6c
Avis précédent : 9b016420-1a6f-4a25-81f3-54f1d1c2fd0f-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue le 29 avril 2024. La participation à la visite doit être confirmée avant le 19 avril 2024.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du Service Public d'Assainissement
Description : Concession du Service Public d'Assainissement sur le territoire des Sables d'Olonne Agglomération
Identifiant interne : Concession du Service Public d'Assainissement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 9 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Étendue globale des moyens mis à disposition, - Pertinence des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service, - Qualité de la méthodologie concernant la préservation et l'amélioration du patrimoine, - Pertinence des engagements pour l'exploitation du service, et pour assurer sa continuité et son adaptabilité, - Pertinence des engagements pour l'amélioration des conditions d'exploitation du service.
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Aspects financiers : - Pertinence des prix proposés pour la gestion du service, - Pertinence de la Formule d'actualisation des prix proposée, - Qualité et pertinence du financement du renouvellement, - Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, - Montant de la garantie à première demande, - Montant et pertinence de la méthodologie de calcul des indemnités de résiliation pour motif d'intérêt général,
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service : - Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des relations avec les usagers, - Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des relations avec l'Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion du service.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects environnementaux pour l'exécution du contrat : - Pertinence des actions proposées en matière de développement durable, dans leurs dimensions sociales (RSE) et environnementales, - Actions en faveur de la biodiversité, - Mesures mises en œuvre pour assurer la maîtrise des consommations énergétiques, - Mesures mises en œuvre pour limiter l'émission de gaz à effet de serre, - Pertinence des indicateurs permettant de mesurer la performance des actions et mesures proposées.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Méthode définie dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Après la signature du contrat, le référé contractuel, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six (6) mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, uniquement dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code ; Recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, "Tarn et Garonne", n°358994) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité ou d'information concernant la conclusion du contrat, mentionnant les modalités de consultation du contrat signé.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Sables d'Olonne Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 32 628 231 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 32 628 231 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP Assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007116500167
Adresse postale : 21 place du Poilu de France
Ville : Les sables d'olonne
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : 0251238440
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : ORG-002
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Numéro d’enregistrement : 41003460703338
Ville : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f6c7beb-7149-499e-bd4d-b973f220cf88 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 11:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699013-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024