CONCESSION DES SERVICES PUBLICS (DELEGATION DU SERVICE PUBLIC) DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT

Assurer pendant une durée minimale de 12 ans, à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de 16 communes dans le cadre d'un contrat de concession, avec intégration différée du service assainissement de l'une des 16 communes, à compter du 1er …

CPV: 65100000 Distribución de agua y servicios conexos, 90400000 Servicios de alcantarillado
Plazo:
14 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS (DELEGATION DU SERVICE PUBLIC) DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT
Organismo adjudicador:
SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT
Número de premio:
2024-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DES SERVICES PUBLICS (DELEGATION DU SERVICE PUBLIC) DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT
Description : Assurer pendant une durée minimale de 12 ans, à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de 16 communes dans le cadre d'un contrat de concession, avec intégration différée du service assainissement de l'une des 16 communes, à compter du 1er janvier 2028.
Identifiant de la procédure : 6a80c0b5-41f9-4def-8958-3623e42feb27
Identifiant interne : 2024-12
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession des services publics (délégation du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif du Syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de la région de Questembert
Description : Assurer pendant une durée minimale de 12 ans, à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de 16 communes dans le cadre d'un contrat de concession, avec intégration différée du service assainissement de l'une des 16 communes, à compter du 1er janvier 2028.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 15 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT
Organisation qui traite les offres : SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT
Numéro d’enregistrement : 20005168800014
Adresse postale : 16 avenue de la Gare
Ville : Questembert
Code postal : 56230
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@siaep-questembert.fr
Téléphone : 0297260428
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes, France
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3885ea7a-ff80-4259-b7d5-559135acaf64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621918-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024