Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche

CPV: 65120000 Explotación de una planta depuradora de agua, 65130000 Explotación del suministro de agua, 90400000 Servicios de alcantarillado
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Organismo adjudicador:
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : Gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de Communes
Identifiant de la procédure : 762c7da3-3333-4e8a-8204-5178868a0173
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 78 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : Gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2039

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.amf28.org/entrebeauceetperche/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Numéro d’enregistrement : 20005836000013
Adresse postale : 15 rue Philebert Poulain
Ville : Illiers-Combray
Code postal : 28120
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@entrebeauceetperche.fr
Téléphone : 0237232572
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06708588-959e-4671-aaee-975d2dd9dad5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794228-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024