Concession des clos commerciaux, zones évènementielles et distribution automatique dans les gares des lignes 14 sud, 15 Sud, 16, 17 et 18 du GPE

La SGP se propose de confier à un concessionnaire l'aménagement, la gestion, la commercialisation et/ou l'exploitation des clos commerciaux et des zones évènementielles, ainsi que l'installation, la gestion, la commercialisation et/ou l'exploitation de la distribution automatique de denrées alimentaires et de services, dans les gares des lignes 14 Sud, 15 …

CPV: 70332200 Servicios de administración de propiedades comerciales, 55900000 Servicios comerciales al por menor
Lugar de ejecución:
Concession des clos commerciaux, zones évènementielles et distribution automatique dans les gares des lignes 14 sud, 15 Sud, 16, 17 et 18 du GPE
Organismo adjudicador:
Société des grands projets
Número de premio:
2022PN002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession des clos commerciaux, zones évènementielles et distribution automatique dans les gares des lignes 14 sud, 15 Sud, 16, 17 et 18 du GPE
Description : La SGP se propose de confier à un concessionnaire l'aménagement, la gestion, la commercialisation et/ou l'exploitation des clos commerciaux et des zones évènementielles, ainsi que l'installation, la gestion, la commercialisation et/ou l'exploitation de la distribution automatique de denrées alimentaires et de services, dans les gares des lignes 14 Sud, 15 Sud, 16, 17 et 18 du Grand Paris Express.
Identifiant de la procédure : 3ddcfd77-1b36-4eaa-9a90-fe9225c72191
Avis précédent : 714108-2022
Identifiant interne : 2022PN002
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée selon une procédure restreinte avec négociation en application des articles L. 3121-1 et R. 3124-1 du code de la commande publique. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La SGP se propose de confier à un concessionnaire l'aménagement, la gestion, la commercialisation et/ou l'exploitation des clos commerciaux et des zones évènementielles, ainsi que l'installation, la gestion, la commercialisation et/ou l'exploitation de la distribution automatique de denrées alimentaires et de services, dans les gares des lignes 14 Sud, 15 Sud, 16, 17 et 18 du Grand Paris Express.
Description : Dans les 45 gares des lignes 14 Sud, 15 Sud, 16, 17 et 18 du Grand Paris Express, le concessionnaire aura pour mission : - L'aménagement, la gestion, la commercialisation et/ou l'exploitation des clos commerciaux et des zones évènementielles ; - Au sein de certains clos spécifiques dénommés « Point Multi-services » (ci-après « PMS »), la mise en oeuvre du concept commercial de PMS (et la gestion de son évolution sur la durée du Contrat de concession), ainsi que l'aménagement, la gestion, la commercialisation et/ou l'exploitation des PMS ; - L'installation, la gestion, la commercialisation et/ou l'exploitation de la distribution automatique de denrées alimentaires et de services dans les espaces prévus à cet effet.
Identifiant interne : 2022PN002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail

5.1.3 Durée estimée

Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 815 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le Contrat de Concession entre en vigueur au jour de sa notification par le Concédant au Concessionnaire. Il est conclu pour une durée de 144 mois, soit 12 ans, à compter de la date de livraison au concessionnaire du ou des clos de la première gare objet du Contrat, laquelle sera matérialisée par un procès-verbal de mise à disposition. Passation du contrat de concession suivie par la Société des grands projets avec l'accord de Ile¬de¬France Mobilités. Le contrat pourra, le cas échéant, être cédé en phase exécution à un groupement d'autorités concédantes composé de la Société des grands projets et de Île-de-France Mobilités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique, solidité juridique et financière de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 815 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT ALTAREA FRANCE (Mandataire) & RATP TRAVEL RETAIL
Chef de file du soumissionnaire : ALTAREA FRANCE
Nom officiel : RATP TRAVEL RETAIL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2022PN002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 815 000 000 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 815 000 000 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 0 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : SANS OBJET
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2022PN002
Titre : Concession des clos commerciaux, zones évènementielles et distribution automatique dans les gares des lignes 14 sud, 15 Sud, 16, 17 et 18 du GPE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société des grands projets
Numéro d’enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville : La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33182462000
Télécopieur : +33182462031
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Télécopieur : +33149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALTAREA FRANCE
Numéro d’enregistrement : 32481421900097
Adresse postale : 87 rue de Richelieu
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RATP TRAVEL RETAIL
Numéro d’enregistrement : 71202909900074
Adresse postale : 54 QUAI DE LA RAPEE LAC YOO7
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1353b1a8-b940-42db-9243-257636c6f6a0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00201512-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025