Concession de travaux pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien-maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation hybride

Dans le cadre du projet de solarisation d'une partie du foncier de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, il est envisagé le déploiement de panneaux et d'ombrières photovoltaïques sur les sites producteurs suivants (fixés à titre limitatif) : - La toiture du complexe sportif COSEC, - La toiture de la halle de …

CPV: 09331200 Módulos solares fotovoltaicos, 45223300 Trabajos de construcción de estacionamientos
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession de travaux pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien-maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation hybride
Organismo adjudicador:
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Número de premio:
2025TX01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de travaux pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien-maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation hybride
Description : Dans le cadre du projet de solarisation d'une partie du foncier de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, il est envisagé le déploiement de panneaux et d'ombrières photovoltaïques sur les sites producteurs suivants (fixés à titre limitatif) : - La toiture du complexe sportif COSEC, - La toiture de la halle de tennis Coubertin, - Le parking du complexe sportif COSEC (piscine municipale), - La toiture des ateliers des services techniques municipaux. La présente consultation vise à sélectionner le candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, en vue de l'attribution du contrat de concession servant de support à la réalisation du projet de solarisation.
Identifiant de la procédure : 786db70d-4a0f-4d28-bd5d-d843dbedd975
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de travaux pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien-maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation hybride
Description : Dans le cadre du projet de solarisation d'une partie du foncier de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, il est envisagé le déploiement de panneaux et d'ombrières photovoltaïques sur les sites producteurs suivants (fixés à titre limitatif) : - La toiture du complexe sportif COSEC, - La toiture de la halle de tennis Coubertin, - Le parking du complexe sportif COSEC (piscine municipale), - La toiture des ateliers des services techniques municipaux. La présente consultation vise à sélectionner le candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, en vue de l'attribution du contrat de concession servant de support à la réalisation du projet de solarisation. Dans le cadre de cette Concession, le concessionnaire sera chargé de : • Concevoir les Centrales photovoltaïque et leurs modalités d'exploitation ; • Fournir, installer, raccorder et réaliser tous les travaux nécessaires à la mise en service des Centrales dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de l'art ; • Exploiter les Centrales photovoltaïques à ses risques et périls ; • Assurer l'entretien et la maintenance des Centrales photovoltaïques ; • Gérer les modalités de l'autoconsommation collective. De telles charges sont précisées dans les stipulations du contrat de concession.
Identifiant interne : 2025TX01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal : 21800
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Durée : 25 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf règlement de la consultation
Description : Adéquation des capacités économiques et financières évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des moyens en personnel du candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf règlement de la consultation
Description : Adéquation des capacités professionnelles et techniques évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des moyens en personnel du candidat.
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf règlement de la consultation
Description : Pertinence et qualité des références présentées par le candidat sur des opérations d'aménagement similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère financier 40% -Fiabilité et Cohérence du plan de financement et des comptes d'exploitation prévisionnels proposés pour l'exécution du contrat -Caractère compétitif du droit d'usage versé par le Concédant -Prix de l'énergie vendu auprès des autoconsommateurs mobilisés dans le cadre de l'autoconsommation collective - Modalités de pérennisation de ces tarifs accessibles dans le temps
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique 40% Critère socio-environnemental 10% Structuration juridique et gestion sur le suivi du projet 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/02/2025
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chevigny-Saint-Sauveur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Numéro d’enregistrement : 21210171100019
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle
Ville : Chevigny-saint-sauveur cedex
Code postal : 21806
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380481530
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Département : Côte d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3ad5676-7a22-46ba-a686-c96fee18766b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 12:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782177-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024