Concession de travaux ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement, la maintenance et l'exploitation d'un centre de divertissement touristique à Chaudfontaine

L’objectif premier de la Commune de Chaudfontaine dans le cadre de la présente offre de concession est de recréer de l’activité sur le site de l’ancienne piscine de Chaudfontaine. Le Commune de Chaudfontaine œuvre depuis de nombreuses années à promouvoir le tourisme à Chaudfontaine. Dans cette optique, la Commune souhaite …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 45212110 Trabajos de construcción de centros de ocio
Plazo:
30 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession de travaux ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement, la maintenance et l'exploitation d'un centre de divertissement touristique à Chaudfontaine
Organismo adjudicador:
Commune de Chaudfontaine
Número de premio:
B2024/2461

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Chaudfontaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de travaux ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement, la maintenance et l'exploitation d'un centre de divertissement touristique à Chaudfontaine
Description : L’objectif premier de la Commune de Chaudfontaine dans le cadre de la présente offre de concession est de recréer de l’activité sur le site de l’ancienne piscine de Chaudfontaine. Le Commune de Chaudfontaine œuvre depuis de nombreuses années à promouvoir le tourisme à Chaudfontaine. Dans cette optique, la Commune souhaite dynamiser l’offre de divertissement présente sur le territoire communal, en maintenant des liens avec son histoire, ancrée dans le tourisme thermal. La Commune de Chaudfontaine veut se développer en tant que Commune d’eau et d’art, et investit également dans des projets artistiques tels que le Festival des 5 Saisons, et plus récemment, les Microfolies. La Commune souhaite également que les séjours de plus d’une journée se développent sur le territoire communal et promeut les hébergements touristiques. L’offre de thermalisme à Chaudfontaine était fort renommée il y a quelques années, notamment par la présence, du Château des Thermes, toujours bien présent et très actif, mais également par l’exploitation de la piscine de Chaudfontaine, très connue du public grâce à son toit mobile ouvrant, qui permettait aux familles de profiter en été d’un espace de baignade en plein air. A la suite des inondations du mois de juillet 2021, la Commune de Chaudfontaine a dû se résoudre à la nécessité de démolir le bâtiment, celui-ci n’étant plus en état d’être rénové. Le contexte socio-économique a également changé, il n’est dès lors plus envisagé de reconstruire une piscine de nage sportive, la Commune de Chaudfontaine ayant déjà un autre bassin de natation à Embourg. La volonté de la commune est d’offrir un véritable centre de divertissement pour le grand public, à destination de toutes les tranches d’âge et principalement des familles, pendant toute l’année. A titre exemplatif, sans que cette énumération ne soit ni limitative ni contraignante, pourrait être développé un complexe de type pleine de jeux couverte à destination tant des plus petits, que des enfants ou des adolescents, un espace restauration rapide ou de service en salle, un complexe hôtelier, un espace aquatique indoor et outdoor, etc. La Commune de Chaudfontaine attache une importance toute particulière à la vocation aquatique et thermale propre à ce site, qui bénéficie, de manière unique en Belgique, d’une alimentation en eau thermale naturellement chaude d’environ 26-27C° (28C° mesurés le 29 août 2023), mise à disposition gratuitement au concessionnaire qui sera désigné au terme de la présente procédure. Le bénéfice de l’eau thermale à la piscine de Chaudfontaine est un héritage historique qui participe pleinement à la renommée du lieu. Ce centre de divertissement devra en outre s’inscrire dans l’offre déjà présente sur le territoire communal, en tenant compte notamment de la présence à proximité des Thermes de Chaudfontaine, visant une offre de services à destination d’un public adulte. La présente concession de travaux porte sur une mission complète (avec "full service") comprenant la conception (y compris toutes les études, relevés, analyses et demandes d'autorisations nécessaires), les travaux de construction et d'aménagement, le financement de l'ensemble de l'opération, la maintenance et l'entretien du Site et des abords sur toute la durée de la concession ainsi que la gestion et l'exploitation du Site, et ce, sous la responsabilité exclusive du concessionnaire. Les soumissionnaires jouiront d'une grande liberté dans le choix des concepts, et des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du présent cahier des charges, et en conséquence porteront la pleine responsabilité de ces solutions. Le site sera mis à disposition du concessionnaire en tant que terrain, le bâtiment de l’actuelle piscine sera démoli par la Commune de Chaudfontaine. COMMUNE DE CHAUDFONTAINE – 1e division – anciennement CHAUDFONTAINE Une parcelle cadastrée comme « établissement de bains », sise Avenue des Thermes 147+, section C numéro 165G pour une contenance de 16.378 m², étant le site de l’ancienne piscine de Chaudfontaine, propriété de la Commune. Une parcelle sise Avenue de la Rochette, cadastrée comme « bois », section B numéro 189A d’une contenance de 7.149 m², propriété de la Commune, sur laquelle il est possible de réaliser environ 200 places de parking. La concession est passée sous la forme d’une concession de travaux. La contrepartie des investissements financés par le concessionnaire consiste dans le droit d’exploiter les ouvrages. Le pouvoir adjudicateur ne participe pas au financement du projet et ne contribue pas aux risques d’exploitation en versant une contrepartie financière au concessionnaire.
Identifiant de la procédure : c450af2f-0da0-45f0-91ec-8e28fdc42f3b
Identifiant interne : B2024/2461
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure est une procédure avec négociation, incluant une première phase de sélection des candidats, avec limitation du nombre de candidats qui seront invités à déposer une offre, soumise à la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et l'arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession. En vertu de l'article 46 §6 de la loi, il est prévu la faculté de négocier avec les soumissionnaires. Le Pouvoir adjudicateur applique la procédure avec négociation avec limitation du nombre de candidats invités à remettre une offre car la concession ne peut être attribuée sans négociations préalables importantes du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité, au montage juridique et financier et en raison des risques qui s’y rattachent. La concession comprend notamment la conception, la construction, le préfinancement et l’exploitation d’un centre de divertissement aquatique et/ou parc d’activités. La concession présente une complexité qui justifie le recours à la procédure avec négociation, incluant une première phase de sélection des candidats, avec limitation du nombre de candidats qui seront invités à déposer une offre. La complexité résulte de la jonction des différentes missions attribuées à l’Adjudicataire, de la gestion de celles-ci dans le temps et de l’interaction avec le transfert de la maîtrise foncière dans le cadre de l’exécution du Projet et de l’exploitation du complexe de divertissement aquatique et/ou parc d’activités.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : B2024/2461 - 1
Description : LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS: En principe, sauf le cas d'un ex aequo, 3 Candidats seront sélectionnés et admis à la phase d'attribution et ce s'il y a suffisamment de candidats dont la Demande de participation est conforme aux exigences minimales précitées (exclusion, droit d'accès, capacité minimale requise). Les critères d'évaluation des demandes de participation sont repris au point III.3.2.4 du cahier des charges. 1. Qualité et expérience de l’équipe proposée (70 points) La qualité et l’expérience de l’équipe proposée pour l’exécution de la concession conformément à l’article III.1.2.3.1 du Guide de sélection constitue un critère de limitation du nombre de Candidats sélectionnés. Si le Candidat propose plusieurs personnes pour chacune des 6 compétences minimales exigées à l’article III.1.2.3.1 du Guide de sélection, le Candidat désigne une personne par compétence qui sera évaluée dans le cadre du présent critère de limitation. Le Candidat présentera : • Une note concernant l’équipe proposée pour l’exécution de la concession de maximum 2 pages A4 – équivalent recto ; • Les CV des membres de l’équipe proposée et ; • Les titres d’études et professionnels des membres de l’équipe proposée. Ces éléments se verront attribuer une note de 0 à 70 points en fonction des éléments suivants : • L’adéquation de la composition de l’équipe permettant de répondre à cette mission, en ce inclus les compétences mises à disposition par rapport aux exigences de la concession, du programme et du site (0-40 points). Le candidat pourra proposer, en plus des compétences minimales exigées, des compétences additionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’analyser la pertinence de ces compétences additionnelles par rapport à l’objet de la concession. Dans ce cadre, sera évaluée notamment l’adéquation des titres d’études avec les compétences minimales exigées et les compétences présentées ; • L’expérience des membres de l’équipe proposée avec des projets similaires à l’objet de la concession(0-30 points). Le Candidat mentionne dans les CV des membres de l’équipe proposée et dans la liste des références présentées, les projets similaires à l’objet de la Concession dans lesquels les membres de l’équipe ont été impliqués. Les années d’expérience professionnelle dans une fonction pertinente pour leur mission dans le cadre de la concession seront également évaluées. 2 Adéquation des références avec l’objet de la concession (70 points) L’adéquation des 3 références présentées par les Candidats conformes aux exigences minimales prévues à l’article III.1.2.3.2 « Références de projets similaires » du Guide de sélection avec l’objet de la concession constitue un critère de limitation du nombre de Candidats sélectionnés. Chaque Candidat choisira les 3 références qui seront évaluées selon les critères d’évaluation établis ci-après (et pour lesquelles il remet des attestations de bonne exécution conformément au point III.1.2.3.2 « Références de projets similaires »). Il indiquera dans sa note, pour chacune d’entre elles, selon quel(s) critère(s) d’évaluation mentionné ci-dessous la référence doit être évaluée et en quoi elle est en adéquation avec l’objet de la concession. Si plusieurs références sont présentées pour le même critère, elles seront analysées individuellement et les points obtenus par chacune seront ramenés sur les points du sous-critère. En tout état de cause, le Pouvoir adjudicateur n'analysera pas plus de 5 références par Candidat. Les critères d’évaluation à choisir par les Candidats sont les suivants : - La capacité des candidats à développer un site attractif d’un point de vue de l’offre de divertissement originale, variée, permettant une utilisation en toute saison, incluant le cas échéant une offre de séjour ou de restauration (0-40 points) ; - La capacité des candidats à développer des bâtiments se distinguant par leur exemplarité en matière de performance énergétique et/ou minimisant leur impact environnemental à n’importe quel stade de sa vie (0-10 points) - Concernant la référence de développement et de gestion de complexe aquatique et/ou de parc d’activité, cette référence sera analysée sur la bonne gestion du site et du dynamisme insufflé par le gestionnaire, pour ce faire le candidat pourra remettre un compte financier synthétique des années prises en compte pour l’expérience probante ainsi qu’un descriptif de sa politique de gestion. (0-20 points)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212110 Travaux de construction de centres de loisirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 600 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Composition de l'équipe
Description : L’équipe du candidat doit être constituée au minimum des entités suivantes : Une même entité peut éventuellement remplir plusieurs des fonctions listées ci-dessus pour autant qu’elle prouve disposer des compétences requises pour chacune. A. Une équipe d’auteur de projet comprenant au minimum : • 1 architecte ou ingénieur architecte régulièrement inscrit à l’ordre des architectes autorisé à introduire des demandes de permis d’urbanisme en Belgique. A défaut, le candidat doit s’engager à effectuer les démarches requises et démontrer qu’il répond aux exigences de la loi pour obtenir les autorisations nécessaires dans un délai lui permettant d’exécuter la mission. Le CV de l’architecte/ingénieur architecte fait état de sa formation et de son expérience en conception architecturale, suivi de chantier et gestion de projets complexes. Les candidats étrangers fournissent la preuve de leur inscription à un ordre professionnel d’architectes ou leur agrément à exercer cette profession dans leur pays d’origine. • 1 ingénieur en stabilité, chef de projet habilité à signer des plans en Belgique. Le CV de l'ingénieur fait état de sa formation d'ingénieur et de son expérience en stabilité et en suivi de chantier. • 1 ingénieur en techniques spéciales, chef de projet habilité à signer des plans en Belgique. Le CV de l'ingénieur fait état de sa formation d'ingénieur et de son expérience en techniques spéciales et en suivi de chantier. • 1 coordinateur sécurité santé. Le CV du coordinateur sécurité santé fait état de son expérience. B. Une entreprise générale de construction Les travaux de la concession ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour être agréés. Le Candidat doit indiquer dans sa Demande de participation : - qu’il dispose d’une agréation de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et de classe 8 ; ou des entreprises séparées pour chaque lot de la concession présentant une classe d’agréation cohérente avec la division en lots proposée pour le projet. Le cas échéant, le candidat présente la division en lots proposée et les montants estimatifs relatifs à chaque lot. ou - qu’il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le Candidat joint à sa Demande de participation le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée au premier tiret susmentionné. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; ou - qu’il invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. C. Un exploitant/gestionnaire dans le secteur de la gestion de complexe de divertissement aquatique et/ou parc d’activités. Le gestionnaire témoigne d'une expérience en gestion de complexe aquatique et/ou parc d’activités depuis au minimum 5 ans à dater de la date d'ouverture des demandes de participation de la concession. Le gestionnaire en apporte la preuve. Le candidat peut en outre s'adjoindre toute autre compétence qu'il juge utile pour mener à bien la mission.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de projets similaires
Description : L'équipe du candidat doit disposer d'une connaissance et d'une expérience approfondies des services et travaux visés dans la présente concession. Pour l'appréciation de la capacité technique de chacune des entités constituant l'équipe du candidat, les références suivantes sont requises : Une liste de références de projets similaires réalisés au cours des 10 dernières années maximum à compter de l’avis de concession, démontrant la capacité du candidat à répondre aux critères de qualité que s’est fixée le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente concession, pour chacune des catégories principales de la concession : Conception architecturale, Stabilité, Techniques spéciales, Travaux, Développement et gestion de complexe aquatique et/ou parc d’activités. Parmi cette liste, les candidats remettront les attestations de bonne exécution suivantes : Niveau minimum requis : (utilisé pour l’analyse du critère de limitation du nombre de candidats n°2) - Conception architecturale Disposer d'au moins une référence de projet conçu par le bureau d'architectes qui signera la demande de permis dans la conception d’un site, comprenant des espaces bâtis, destiné à accueillir des fonctions de divertissement ludique ou sportif pour un montant global de travaux pris en charge par le bureau d'architecture de minimum 2.500.000€ HTVA. Pour être admissible, la mission de conception doit être achevée au cours des 10 dernières années à la date limite de réception des Demandes de candidature (seront considérées comme achevées les missions de conception pour lesquelles le permis d’urbanisme/permis unique aura été préalablement introduit au jour de la remise de la demande de candidature). Cette référence sera accompagnée d’une attestation de bonne exécution signée par le Maître d’ouvrage. - Travaux Disposer d'au moins une référence ayant pour objet des travaux exécutés et réceptionnés provisoirement au cours des dix dernières années au maximum, pour un montant minimum de travaux de 2.500.000 € HTVA concernant la construction, la rénovation, la transformation ou l'extension d'une piscine / d’installations aquatiques à destination du public. Pour être admissible, la mission construction, la rénovation, la transformation ou l'extension doit être achevée au cours des 10 dernières années à la date limite de réception des Demandes de candidature (seront considérées comme achevées les missions pour lesquelles la réception provisoire des travaux aura été accordée par le Maître d’ouvrage au jour de la remise de la demande de candidature). Cette référence sera accompagnée d’une attestation de bonne exécution signée par le Maître d’ouvrage. - Développement et gestion de complexe aquatique et/ou parc d’activités Disposer d'au minimum une référence qui concerne une mission de gestion de complexe aquatique et/ou de parc d’activité réalisée, ou en cours de réalisation, ayant duré, ou en cours, depuis minimum 5 ans, en tant qu'exploitant de complexe aquatique ou parc d’activités, présentant une fréquentation annuelle de minimum de 25.000 personnes. Pour être admissible, la mission de gestion achevée doit l’avoir été au maximum cours des 7 dernières années à la date limite de réception des Demandes de candidature. La référence doit être accompagnée d'une attestation de satisfaction signée par le Maître d'ouvrage/ concédant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première Instance de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Chaudfontaine
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Chaudfontaine
Numéro d’enregistrement : 0207339973_766
Adresse postale : Avenue du Centenaire, 14
Ville : Embourg
Code postal : 4053
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : commune@chaudfontaine.be
Téléphone : +32 43615411
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Adresse postale : Rue de Bruxelles 2-3
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffe.tpilie@just.fgov.be
Téléphone : +32 42227888
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3caa036d-eda4-4ed5-a77f-6a393b3dfaaf-01
Description : Ajout dans le cloud de la présentation du projet de pôle aquatique de Chaudfontaine (pdf) et d'une vidéo de présentation du renouveau touristique à Chaudfontaine.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93ba8496-f4b2-41a6-aaf7-2cc36d030d44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00401092-2024
Numéro de publication au JO S : 130/2024
Date de publication : 05/07/2024