Concession de services relative à l’exploitation du restaurant du Palais des Beaux-Arts

Het doel van deze concessie is de uitbating van het restaurant in het Paleis voor Schone Kunsten. De locatie wordt in concessie gegeven met het oog op de uitbating van een restaurant (het 'Restaurant') dat toegankelijk is voor bezoekers en het publiek in het algemeen, alsook voor het personeel van …

CPV: 55300000 Servicios de restaurante y de suministro de comidas
Lugar de ejecución:
Concession de services relative à l’exploitation du restaurant du Palais des Beaux-Arts
Organismo adjudicador:
Paleis voor Schone Kunsten
Número de premio:
BOZ – CONCESSION DE SERVICES EXPLOITATION RESTAURANT BOZAR - 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Palais des Beaux-Arts
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de services relative à l’exploitation du restaurant du Palais des Beaux-Arts
Description : La présente concession a pour objet l’exploitation du restaurant du Palais des Beaux-Arts. Les lieux sont concédés en vue de l'exploitation d'un restaurant (le « Restaurant ») ouvert aux visiteurs et au public en général ainsi qu'au personnel du Concédant et aux artistes invités. Le Restaurant aura vocation à être un restaurant de type gastronomique. Le Concédant: - met à disposition du Concessionnaire l'occupation des locaux sis au rez-de-chaussée (242,3 m2), en mezzanine (surface limitée à 49,1 m2) et au sous-sol (197,5 m2), situés dans le Palais des Beaux-Arts, à 1000 Bruxelles, rue Baron Horta 3, aux fins visées au présent cahier des charges (superficies estimées avant aménagement). Le plan d'implémentation des activités est repris en Annexe D au présent cahier des charges ; et - confère l'exclusivité visée au point II.21.5. La nature du contrat de concession exclut tout autre contrat de nature civile ou commerciale et plus particulièrement, tout bail commercial. Cette qualification explique et justifie que le service concédé reste soumis aux lois du service public (primauté, changement, continuité, égalité, …) et au contrôle de ce service public par l’administration. Le principe d’exécution de bonne foi doit être ici apprécié plus particulièrement au regard des missions d’intérêt général et de service public dont est investi le Palais des Beaux-Arts. Le Concessionnaire s’engage à adhérer sans réserve au projet de développement global du Concédant et à la réalisation de celui-ci. Le bien est concédé en vue d’y installer un restaurant gastronomique. Le risque lié à l’exploitation de cet établissement est transféré totalement au Concessionnaire.
Identifiant de la procédure : d80ef671-9cb6-4b91-a5ae-191d9c4bc05a
Identifiant interne : BOZ – CONCESSION DE SERVICES EXPLOITATION RESTAURANT BOZAR - 2025
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BOZ – CONCESSION DE SERVICES EXPLOITATION RESTAURANT BOZAR - 2025 - 1
Description : La présente concession a pour objet l’exploitation du restaurant du Palais des Beaux-Arts. Les lieux sont concédés en vue de l'exploitation d'un restaurant (le « Restaurant ») ouvert aux visiteurs et au public en général ainsi qu'au personnel du Concédant et aux artistes invités. Le Restaurant aura vocation à être un restaurant de type gastronomique. Le Concédant: - met à disposition du Concessionnaire l'occupation des locaux sis au rez-de-chaussée (242,3 m2), en mezzanine (surface limitée à 49,1 m2) et au sous-sol (197,5 m2), situés dans le Palais des Beaux-Arts, à 1000 Bruxelles, rue Baron Horta 3, aux fins visées au présent cahier des charges (superficies estimées avant aménagement). Le plan d'implémentation des activités est repris en Annexe D au présent cahier des charges ; et - confère l'exclusivité visée au point II.21.5. La nature du contrat de concession exclut tout autre contrat de nature civile ou commerciale et plus particulièrement, tout bail commercial. Cette qualification explique et justifie que le service concédé reste soumis aux lois du service public (primauté, changement, continuité, égalité, …) et au contrôle de ce service public par l’administration. Le principe d’exécution de bonne foi doit être ici apprécié plus particulièrement au regard des missions d’intérêt général et de service public dont est investi le Palais des Beaux-Arts. Le Concessionnaire s’engage à adhérer sans réserve au projet de développement global du Concédant et à la réalisation de celui-ci. Le bien est concédé en vue d’y installer un restaurant gastronomique. Le risque lié à l’exploitation de cet établissement est transféré totalement au Concessionnaire.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir cahier des charges
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir cahier des charges
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Originalité du concept culinaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Originalité du projet d'aménagement et d'intégration dans le Palais des Beaux-arts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique des prix pratiqués
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Palais des Beaux-Arts -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Palais des Beaux-Arts
Numéro d’enregistrement : 0895408978_39
Adresse postale : Rue Ravenstein 23
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@bozar.be
Téléphone : +3224866931
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : rue de la Science 33 B-1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce3d1926-d937-4c64-b8a1-4a9778b20ece - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00186682-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025