1.1 Acheteur
Nom officiel
:
SITREVA
Concession de services publics pour la modernisation et l'exploitation du centre de tri Natriel - Signature de la convention tripartite et de l'acte d'acceptation de la cession de créances professionnelles
Concession de services publics pour la modernisation et l'exploitation du centre de tri Natriel Contrat de concession de service public pour la modernisation et l'exploitation du Centre de tri Natriel
CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Concession de services publics pour la modernisation et l'exploitation du centre de tri Natriel - Signature de la convention tripartite et de l'acte d'acceptation de la cession de créances professionnelles
Description
:
Concession de services publics pour la modernisation et l'exploitation du centre de tri Natriel
Identifiant de la procédure
:
6e9ee273-9375-4e6e-bb2b-d69afe21c618
Identifiant interne
:
2023CDSP
2.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Description
:
Contrat de concession de service public pour la modernisation et l'exploitation du Centre de tri Natriel
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SITREVA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
SITREVA
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
SITREVA
Organisation qui exécute le paiement
:
SITREVA
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PAPREC
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Attibutaire
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
27 303 606
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
CDSP2023
Date de conclusion du marché
:
13/11/2023
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
720892-2023
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description
:
Intégration d'un mécanisme de contribution remboursable au préfinancement des investissements
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Modification de l'article 70.3.2. du Contrat l'avenant n°1 a pour objet d'intégrer un mécanisme de contribution remboursable au titre du préfinancement des Investissements Modification de l'article 67.1 du Contrat le montant prévisionnel de la rémunération financière est ajusté à la baisse Modification de l'article 69.3 du Contrat Modification de l'écart de tonnage valorisé par matériau Modification de l'annexe 6 du Contrat - annexé Modification du Cadre Financier du Contrat - annexé
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
PAPREC
Numéro d’enregistrement
:
951796986
Adresse postale
:
17 rue Jean-Louis Chanoine
Ville
:
Dreux
Code postal
:
28100
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0237621409
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
SITREVA
Numéro d’enregistrement
:
252803341
Adresse postale
:
19 rue Gustave Eiffel
Ville
:
Rambouillet
Code postal
:
78120
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0134571220
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
07c5d827-07d4-4576-9035-ae7a5cbe1377
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2024
15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00661309-2024
Numéro de publication au JO S
:
212/2024
Date de publication
:
30/10/2024