CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES

Concession de Services pour la gestion d'une fourrière véhicules CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES

CPV: 50118110 Servicios de remolque de vehículos, 75242100 Servicios de orden público
Plazo:
7 de abril de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES
Organismo adjudicador:
Ville de Bouillargues (30)
Número de premio:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bouillargues (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES
Description : Concession de Services pour la gestion d'une fourrière véhicules
Identifiant de la procédure : a61668ff-3b90-4f6d-b668-e43b6b9ab6c6
Identifiant interne : 2025-01
Principales caractéristiques de la procédure : Par délibération n°2025-10 du 25 février 2025, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur du principe de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la fourrière de véhicules, en application des dispositions du Code de la Commande Publique et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats de concession soumis aux dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique et plus précisément à celles prévues pour les contrats de concession mentionnés à l’article R. 3126-1 du code précité. En effet à l’issue de la consultation, sera conclu un contrat de concession dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242100 Services d'ordre public

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES
Description : CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Bouillargues
Ville : BOUILLARGUES
Code postal : 30230
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent avis pour objet de déléguer la gestion d’’une fourrière de véhicules terrestres sur la totalité du territoire de la Commune de Bouillargues.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 01/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Agrément préfectoral R325-24
Description : Agrément préfectoral relatif à l’activité enlèvement de véhicules pour mise en fourrière (R325-24 du code de la route)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations 50 points
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 50 points
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF. REGLEMENT DE CONSULTATION
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/03/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif De Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. 3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bouillargues (30) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bouillargues (30)
Numéro d’enregistrement : 21300047400014
Adresse postale : Parc Municipal
Ville : BOUILLARGUES
Code postal : 30230
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@bouillargues.fr
Téléphone : +33 434395860
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif De Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Département : 30
Adresse postale : 16 Av. Feuchères
Ville : Bouillargues
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 046627370
Télécopieur : +33 466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cf9a8424-6aff-43b3-8895-234c30711b32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 14:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00149279-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025