Concession de Services pour l'exploitation de l'établissement multi-accueil de jeunes enfants Le Petit Prince

CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL LE PETITE PRINCE CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL LE PETITE PRINCE

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Lugar de ejecución:
Concession de Services pour l'exploitation de l'établissement multi-accueil de jeunes enfants Le Petit Prince
Organismo adjudicador:
Ville de Vouziers (08)
Número de premio:
DSP-Crèche

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vouziers (08)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de Services pour l'exploitation de l'établissement multi-accueil de jeunes enfants Le Petit Prince
Description : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL LE PETITE PRINCE
Identifiant de la procédure : f535a226-6841-4a6e-b7ff-1ab14af4bf70
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vouziers
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : la procédure de consultation relative à la concession de service public portant sur l’exploitation de l’établissement d’accueil de jeunes enfants de type multi-accueil « le petit prince » est déclarée sans suite par arrêté n°2024/297 du 16 décembre 2024 pour les motifs d’absence de concurrence et de dépassements budgétaires
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de Services pour l'exploitation de l'établissement multi-accueil de jeunes enfants Le Petit Prince
Description : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL LE PETITE PRINCE
Identifiant interne : DSP-Crèche

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vouziers
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons 38122
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons 38122
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vouziers (08)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vouziers (08)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons 38122
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de Vouziers (08)
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Vouziers (08)

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Vouziers (08)
Numéro d’enregistrement : 20006238800018
Adresse postale : Place Carnot BP 20
Ville : Vouziers
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@omnisconseil.fr
Téléphone : +33 324307630
Télécopieur : +33 324307650
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons 38122
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 032666868
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 500f42bd-224b-44ec-ae43-89e2c1837012 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 18:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793590-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024