Concession de services pour l'exploitation d'une cafétéria - boutique- presse - distributeurs automatiques pour les établissements du GHT Navarre - Côte Basque

Aménagement, équipement, gestion et exploitation d'une cafétéria - boutique - presse, distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et alimentaire à destination de la patientèle, des visiteurs et du personnel du CH de la Côte Basque. Aménagement, équipement, gestion et exploitation d'une cafétéria - boutique - presse, distributeurs automatiques de …

CPV: 42968100 Distribuidores de bebidas, 55330000 Servicios de cafetería
Lugar de ejecución:
Concession de services pour l'exploitation d'une cafétéria - boutique- presse - distributeurs automatiques pour les établissements du GHT Navarre - Côte Basque
Organismo adjudicador:
Centre hospitalier de la côte basque
Número de premio:
25_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier de la côte basque
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de services pour l'exploitation d'une cafétéria - boutique- presse - distributeurs automatiques pour les établissements du GHT Navarre - Côte Basque
Description : Aménagement, équipement, gestion et exploitation d'une cafétéria - boutique - presse, distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et alimentaire à destination de la patientèle, des visiteurs et du personnel du CH de la Côte Basque.
Identifiant de la procédure : ebc777c7-07e5-493f-bcb2-174e7c3e836d
Identifiant interne : 25_2024
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de services pour l'exploitation d'une cafétéria - boutique - presse - distributeurs automatiques pour le centre hospitalier de la côte basque
Description : Aménagement, équipement, gestion et exploitation d'une cafétéria - boutique - presse, distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et alimentaire à destination de la patientèle, des visiteurs et du personnel du Centre Hospitalier de la Côte Basque.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Options :
Description des options : PSE Foodtruck

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de la côte basque 13 avenue de l'interne Jacques Loêb
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la redevance
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Remise Personnel
Pondération (points, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aménagement architectural cohérent et qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Variété de l'offre et qualité des produits proposés (diversité, animations et promotions, offres saisonnières attractives…)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Action en faveur du développement durable (recyclage déchets, circuits courts, ….)
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de vente
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. 2- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 et suivants du CJA et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. 3- Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). 4- Recours pour Excès de Pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par les arrêts du Conseil d'Etat « Tropic » du 16/07/2017 et « Tarn et Garonne » du 04/04/2014.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de la côte basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Centre hospitalier de la côte basque

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERVICES ET SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SERVICES ET SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/172
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre hospitalier de la côte basque

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier de la côte basque
Numéro d’enregistrement : 26640567900017
Adresse postale : 13 AVENUE INTERNE JACQUES LOEB
Ville : Bayonne cedex
Code postal : 64109
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : gestion.marches@ch-cotebasque.fr
Téléphone : 0559443106
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SERVICES ET SANTE
Numéro d’enregistrement : 34841550601311
Adresse postale : 11 allée de l'arche
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92032
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : michel.francois@elior.fr
Téléphone : 0171067980
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4bbf9f82-0847-4ba7-9b69-662360e949e3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772506-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024