Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, …

CPV: 92351200 Servicios de explotación de casinos
Lugar de ejecución:
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
Organismo adjudicador:
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Número de premio:
CONT.CONCESS.01/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
Identifiant de la procédure : dc845d7b-dcab-4048-a2e9-2f12e2817f53
Avis précédent : b9cf73bb-80b0-4a41-87dc-574d2a88a41e-01
Identifiant interne : CONT.CONCESS.01/2024
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux-les-Bains
Identifiant interne : CONT.CONCESS.01/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 Place Saint Bonnet
Ville : Évaux-les-Bains
Code postal : 23110
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le bien immobilier est laissé à l'appréciation du candidat dans la mesure où il se situe sur le territoire de la Commune d'Evaux Les Bains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/06/2025
Durée : 12 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Qualité financière de l'offre : montant du prélèvement communal sur le produit des jeux, montant des autres contributions et redevances versées par le casinotier, cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et des prospectives financières jugées sur la base de la pièce 3-I mentionnée dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 26 193 413 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CASINO D'EVAUX LES BAINS
Offre :
Identifiant de l’offre : ID1036882 Entreprise SAS Casino d'Evaux Les Bains
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 193 413 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONT.CONCESS.01/2024
Date de conclusion du marché : 20/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Numéro d’enregistrement : 21230760700011
Adresse postale : 21 bis Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : EVAUX LES BAINS
Code postal : 23110
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie23evauxlesbains@wanadoo.fr
Téléphone : +33 555655020
Profil de l’acheteur : https://centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS CASINO D'EVAUX LES BAINS
Numéro d’enregistrement : 414 987 537 00019
Adresse postale : Maison Rouge 7 Place Saint Bonnet
Ville : Évaux-les-Bains
Code postal : 23110
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37abe857-9dbf-466e-9fef-45fc35b17d48 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 19:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00164344-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025