Concession de service public relative à la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et l'organisation de projets d'animation enfance/jeunesse

La concession présente les principales caractéristiques suivantes : 1. Gestion d'accueils de loisirs sans hébergement : ALSH maternels et/ou élémentaires et/ou mixtes répartis sur 7 sites (possibilités d'évolution), accueil sur des temps périscolaires (mercredis) et extrascolaires (vacances), accueil à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas, service …

CPV: 92331210 Servicios de animación para niños
Plazo:
3 de marzo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession de service public relative à la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et l'organisation de projets d'animation enfance/jeunesse
Organismo adjudicador:
Mairie de Besançon
Número de premio:
ALSH-2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Besançon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et l'organisation de projets d'animation enfance/jeunesse
Description : La concession présente les principales caractéristiques suivantes : 1. Gestion d'accueils de loisirs sans hébergement : ALSH maternels et/ou élémentaires et/ou mixtes répartis sur 7 sites (possibilités d'évolution), accueil sur des temps périscolaires (mercredis) et extrascolaires (vacances), accueil à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas, service de restauration fourni par la Collectivité et refacturé au Concessionnaire (fourniture et livraison de repas, mise à disposition de personnel qualifié, utilisation et entretien des locaux dédiés), service de transport permettant de relier les différents sites ALSH, organisation de sorties, mini-camps et/ou séjours, avec ou sans nuitée. A titre d'information, plus de 38 000 Journées / Enfants ont été enregistrées en 2022 et 2023 sur le périmètre de la future concession. 2. Gestion d'une Ludothèque : Espace Parents Enfants (EPE) destiné aux enfants âgés de moins de 7 ans accompagnés d'un adulte ; Ludothèque labellisée « Lieu d'Accueil Enfants Parents » (LAEP) par la CAF du Doubs : intervention de l'Antenne Petite Enfance (APE) à raison d'une intervention hebdomadaire. 3. Gestion d'un collectif d'accompagnement à la scolarité : à destination des élémentaires (6-11 ans) et collégiens (11-15 ans), en périodes scolaires (lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30) ; possibilité de proposer des stages pendant les périodes de vacances scolaires. 4. Gestion de projets enfance / jeunesse (possibilités d'évolution) : Espaces Pitchouns et « Arts & Création » du dispositif « Vital'Eté » et Célébration des droits de l'enfant
Identifiant de la procédure : 4e7a696f-a84c-4db1-9c1f-d87043e9575e
Identifiant interne : ALSH-2026
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 535 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une période de 5 ans : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Les ressources du Concessionnaire sont constituées majoritairement des recettes issues de : - la participation des familles (grille tarifaire votée par la Collectivité), - la subvention de la Collectivité (liée à l'atteinte d'objectifs), - la participation d'autres financeurs (en particulier de la Caf du Doubs via les Bonus Territoire et la Pso). Pour les besoins et la durée du contrat, la Collectivité met à disposition du Concessionnaire, en contrepartie d'une redevance, des locaux administratifs, de stockage et d'animation. Le Concessionnaire affecte au fonctionnement du service le personnel en nombre et qualifications nécessaires. La concession est susceptible de mettre en oeuvre les dispositions prévues à l'article L. 1224-3 du code du travail relatives à la reprise du personnel. Les candidats transmettent simultanément dans un seul et même pli : - une première enveloppe numérique comprenant un dossier de candidature afin de permettre à la Commune de Besançon d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. - une seconde enveloppe numérique comprenant un dossier d'offre constitué des éléments administratifs et juridiques, techniques, économiques et financiers de l'offre du candidat pour mener à bien les missions, objet de la présente procédure.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public relative à la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et l'organisation de projets d'animation enfance/jeunesse
Description : La concession présente les principales caractéristiques suivantes : 1. Gestion d'accueils de loisirs sans hébergement : ALSH maternels et/ou élémentaires et/ou mixtes répartis sur 7 sites (possibilités d'évolution), accueil sur des temps périscolaires (mercredis) et extrascolaires (vacances), accueil à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas, service de restauration fourni par la Collectivité et refacturé au Concessionnaire (fourniture et livraison de repas, mise à disposition de personnel qualifié, utilisation et entretien des locaux dédiés), service de transport permettant de relier les différents sites ALSH, organisation de sorties, mini-camps et/ou séjours, avec ou sans nuitée. A titre d'information, plus de 38 000 Journées / Enfants ont été enregistrées en 2022 et 2023 sur le périmètre de la future concession. 2. Gestion d'une Ludothèque : Espace Parents Enfants (EPE) destiné aux enfants âgés de moins de 7 ans accompagnés d'un adulte ; Ludothèque labellisée « Lieu d'Accueil Enfants Parents » (LAEP) par la CAF du Doubs : intervention de l'Antenne Petite Enfance (APE) à raison d'une intervention hebdomadaire. 3. Gestion d'un collectif d'accompagnement à la scolarité : à destination des élémentaires (6-11 ans) et collégiens (11-15 ans), en périodes scolaires (lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30) ; possibilité de proposer des stages pendant les périodes de vacances scolaires. 4. Gestion de projets enfance / jeunesse (possibilités d'évolution) : Espaces Pitchouns et « Arts & Création » du dispositif « Vital'Eté » et Célébration des droits de l'enfant
Identifiant interne : S-PF-1568341

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 535 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pièce n°1 : Lettre de candidature, datée et signée, indiquant notamment la motivation du candidat et présentant les premiers éléments d'information sur la façon dont il entend mener à bien la mission déléguée. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement, ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres de groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Pièce n°2 : Présentation générale du candidat indiquant notamment sa forme juridique, sa raison sociale, ses coordonnées, le montant et la composition de son capital, ses activités principales et accessoires, sa date de création. Pièce n°3 : Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an. Pour les associations, récépissé de la déclaration en Préfecture. Pièce n°4 : Tout document permettant de démontrer que le candidat détient les qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de l'activité déléguée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pièce n°5 : Attestations d'assurance civiles et professionnelles. Pièce n°6 : Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas frappé d'une interdiction de candidater au regard des articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique. Pièce n°7 : Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une sanction de résiliation ou d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur. Pièce n°8 : Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. Pièce n°9 : Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pièce n°10 : Certificats ou attestations permettant de démontrer que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, ou de règles équivalentes pour les candidats étrangers. Pièce n°11 : Copie des jugements en cas de redressement judiciaire ou attestation sur l'honneur d'absence de procédure de redressement judiciaire. Pièce n°12 : Preuve de l'habilitation du signataire des documents fournis à engager l'organisme. En cas de groupement, les justificatifs mentionnés ci-dessus devront être fournis pour chaque membre du groupement. Pièce n°13 : Etats financiers annuels (bilans, comptes de résultats, annexes) des 3 derniers exercices comptables établis par un expert-comptable ou certifiés par un commissaire aux comptes, ainsi que les comptes d'exploitations pour la même période. Dans le cas où le candidat est une entreprise nouvellement créée : les documents financiers disponibles au moment de la candidature. Tout autre document de nature à justifier la capacité économique et financière du candidat. En cas de groupement, les justificatifs mentionnés ci-dessus devront être fournis pour chaque membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pièce n°14 : Description des moyens humains et matériels pouvant être mis à la disposition de la mission déléguée. Pièce n°15 : Références et expériences du candidat en matière de gestion d'accueils de loisirs. Tout autre document de nature à appuyer la candidature et permettant à la Collectivité d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, les justificatifs mentionnés ci-dessus devront être fournis pour chaque membre du groupement. Pièce n°16: Le concessionnaire devra être titulaire des agréments délivrés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations au moment de l'exploitation du service. Par ailleurs, le personnel devra répondre aux obligations règlementaires édictées notamment par le code de l'action sociale et des familles pour l'organisation d'accueil collectif de mineurs

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7C535868-AF60-CB48-88328B4AB4A2B188
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Besançon
Numéro d’enregistrement : 65130
Adresse postale : 2, rue Megevand
Ville : Besancon
Code postal : 25034
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : VIGNOT Anne
Adresse électronique : commande.publique@grandbesancon.fr
Téléphone : 0381615050
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Besançon
Numéro d’enregistrement : 7C535892-E164-194A-5E363EAE7FDD3870
Adresse postale : 2 rue Mégevand
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : dvq@besancon.fr
Téléphone : 0381878070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 7C5358A5-FFF4-1EE2-894B32CDA06E30A4
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 7C5358BB-CD27-F473-186F0442789B987C
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87c14e88-92aa-431b-a3c5-46c4151992d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 13:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00739135-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024