Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Etampes (91150)

Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation. Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue …

CPV: 45215300 Construcción de crematorio, 98370000 Servicios funerarios y servicios conexos, 98371120 Servicios de cremación
Plazo:
19 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Etampes (91150)
Organismo adjudicador:
Mairie Etampes
Número de premio:
S-PF-1567955

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie Etampes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Etampes (91150)
Description : Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation. Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Identifiant de la procédure : cfab178e-a662-48d7-a12f-c9171cf65eea
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Etampes
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier complet (Rc-programme-cahier des charges et annexes) et autres documents relatifs au site retenu est téléchargeable via le service http://www.agysoft.marches-publics.info. Les candidats sont invités à prendre connaissance du "règlement de consultation", lequel précise toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Etampes (91150)
Description : Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation. Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Identifiant interne : S-PF-1567955

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Etampes
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 480 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Iii.1) Conditions De Participation Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Se référer au Règlement de consultation. Iii.1.2) Capacité économique et financière : - Se référer au Règlement de consultation. Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle : - Se référer au Règlement de consultation Iii.2) Conditions Liees A La Concession Iii.2.1) Information relative à la profession - En vertu de l'article L 2223-41 du Cgct, la réalisation des prestations de crémation est soumise à la détention d'une habilitation délivrée par le représentant de l'Etat. Iii.2.2) Conditions d'exécution de la concession : - Se référer au Règlement de consultation, au Programme et au Cahier des charges. Iii.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession - Se référer au Cahier des charges. Iii.2.4) Marché éligible au Mps La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie Etampes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 833011FB-A150-2C36-6BA874747034A170
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie Etampes
Numéro d’enregistrement : 55569
Adresse postale : 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Etampes
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : MARLIN Franck
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0164592380
Adresse internet : http://mairie-etampes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie Etampes
Numéro d’enregistrement : 83301278-EBA1-3881-7DCCE3FC5279AB4D
Adresse postale : 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Etampes
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0160816066
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 8330128D-C3B2-E54A-876665403622E06A
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f70f0c60-5060-417a-9f29-48f2043bfdca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 16:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00744169-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024