Concession de service public relative à l'exploitation du Casino de la commune de Saint-François

La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de service public en vue de l'exploitation du Casino de Saint-François. Conformément à la règlementation en vigueur, la délégataire devra obligatoirement proposer trois (3) activités distinctes : - L'animation ; - La restauration ; - Le jeu. Les 3 activités …

CPV: 92351200 Servicios de explotación de casinos
Plazo:
7 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession de service public relative à l'exploitation du Casino de la commune de Saint-François
Organismo adjudicador:
Ville de Saint-François
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-François
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à l'exploitation du Casino de la commune de Saint-François
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de service public en vue de l'exploitation du Casino de Saint-François. Conformément à la règlementation en vigueur, la délégataire devra obligatoirement proposer trois (3) activités distinctes : - L'animation ; - La restauration ; - Le jeu. Les 3 activités doivent être réunies sous une direction unique sans que le jeu et l'animation ne puissent être affermés.
Identifiant de la procédure : 2c7661f0-75b0-45ad-900b-561263f05974
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public relative à l'exploitation du Casino de la commune de Saint-François
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de service public en vue de l'exploitation du Casino de Saint-François. Conformément à la règlementation en vigueur, la délégataire devra obligatoirement proposer trois (3) activités distinctes : -L'animation ; - La restauration ; - Le jeu. Les 3 activités doivent être réunies sous une direction unique sans que le jeu et l'animation ne puissent être affermés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Casino de Saint-François Lieu-dit Sainte-Marthe
Ville : Saint-François
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Guadeloupe.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-François -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-François
Numéro d’enregistrement : 21971125600012
Adresse postale : Place de l'église
Ville : Saint-françois
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : cpublique@ville-saintfrancois.fr
Téléphone : 0590855813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 679f74a1-e72c-476f-9feb-ab007d255789 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00147310-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025