CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L'EXPLOITATION D'UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN

La présente consultation a pour objet la construction et l'exploitation d'un casino municipal dans les conditions définies par les Pièces n°1, 2, 3 et 4 du présent dossier de consultation. Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique de la part des candidats la transmission de la candidature et …

CPV: 92351200 Servicios de explotación de casinos
Plazo:
24 de abril de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L'EXPLOITATION D'UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE SEDAN
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SEDAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L'EXPLOITATION D'UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN
Description : La présente consultation a pour objet la construction et l'exploitation d'un casino municipal dans les conditions définies par les Pièces n°1, 2, 3 et 4 du présent dossier de consultation. Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique de la part des candidats la transmission de la candidature et de l'offre dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le présent règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : e344db63-b977-4975-b550-8eaae276c66a
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L'EXPLOITATION D'UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L'EXPLOITATION D'UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE SEDAN -
Informations relatives aux délais de recours : Documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEDAN -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SEDAN
Numéro d’enregistrement : 21080372200417
Adresse postale : 6 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD
Ville : Sedan
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone : 0324277390
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b0e8e88-f8ac-4e05-b8e6-7037ec1f1371 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00076435-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025